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  Nom Description
  ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) France Site de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER) : "L’Arafer est une autorité publique indépendante créée en 2009 sous le nom d’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) pour accompagner l’ouverture à la concurrence du marché de transport ferroviaire. Ses missions ont été étendues en 2015, puis en 2016, au tunnel sous la Manche, au transport interurbain par autocar et aux autoroutes sous concession, faisant de l’Arafer un régulateur de transport multimodal.
Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, l’Arafer dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est également garantie par le fonctionnement de son collège et son autonomie financière."
Editeur : Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer : 48, Boulevard Robert Jarry- CS 81915. 72019 Le Mans Cedex 2, France)

Rubriques : L'Arafer, Avis,décisions,consultations, Actualités, Publications, Ferroviare, Autocar, Autoroutes, L'observatoire des transports + Press / Communiqués, Contact presse, Marchés publics, Glossaire + Observatoire : les chiffres clés, Dossiers, Sur Twitter + Le site en un clin d'oeil.

Voir entre autres dossiers et/ou rapports :
. "Le marché français du transport ferroviaire de voyageurs 2015-2016" (Rapport de 45 pages hors annexes de 41 pages) publié le jeudi 16 novembre 2017.

http://www.arafer.fr/
  ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) AllemagneChineEspagneFranceItalieJaponRoyaume Uni Site arcep.fr (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes : Arcep)
"arcep.fr" website (Arcep) : The French Telecommunications Regulator
Editeur (Editor) : Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (7, Square Max Hymans - 75730 Paris Cedex 15, France)

Rubriques (Topics) : Présentation (Introducing ARCEP), Textes de références (Reference legislation), L'actualité (What's new ?), Les grands dossiers, Questions / Réponses (FAQ), Publications (Publications), Les observatoires (Observatories), Accès rapide : Derniers avis et décisions publiés, Opérateurs déclarés, Base de données fréquences, Analyse des marchés, Numérotation, Revue de presse (News from ARCEP) + Actualité (What's new ?) + A la Une (In the news), A l'affiche (Now playing), Le fil d'infos (Newswire).

Exemples de publications disponibles :
. "Les chiffres du haut et très haut débit fixe au 1er trimestre 2018" (7 juin 2018)
. "L’Arcep fait le bilan de santé de l'internet en France dans un rapport remis au Parlement" (5 juin 2018)
. "L'Arcep dévoile les chiffres du marché de l'investissement télécoms en 2017 (Communiqué de presse)

http://www.arcep.fr/
  Assemblée Nationale (Commission des affaires européennes) FranceRoyaume Uni Section "Commission des affaires européennes" du site assemblee-nationale.fr (Assemblée Nationale : France)
"assemblee-nationale.fr" website (French national Assembly : "European Affairs Commission of the French National Assembly") : Parliamentary debates and documents
Editeur (Editor) : Assemblée Nationale (75355 Paris 07 SP, France)

Rubriques (Topics) : Présentation, A la Une + Agenda, Composition, Résolutions européennes et conclusions, Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution, Avis sur la subsidiarité, L'Europe en séance publique, Communications, Archives + Vidéos, Coopération interparlementaire (Cosac, IPEX, Assemblées parlementaires internationales), Présidence de l'Union (Présidence luxembourgeoise de l'Union européenne, Conclusions des derniers Conseil européen, Calendrier des présidences de l'Union européenne jusqu'en 2018), En savoir plus (Présentation de la Commission des affaires européennes, Présentation de la Commission des affaires européennes : version en langue anglaise, Textes en vigueur et procédures applicables, Les Présidents de la commission chargée des affaires européennes), Liens utiles (Sélection de sites sur l'Europe), Contact (Service des affaires européennes, internationales et de défense, Contact Presse).

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/autres-commissions/commissi
on-des-affaires-europeennes
  Assemblée Nationale (Documents parlementaires) France
Documents parlementaires
Section "Documents parlementaires" du site assemblee-nationale.fr (Assemblée Nationale : France)
"assemblee-nationale.fr" website (english website of the French National Assembly : "Documents"
Editeur (Editor) : Assemblée Nationale (75355 Paris 07 SP, France)

Rubriques (Topics) : Listes de l'ensemble des documents (Recherche avancée)
. Dossiers législatifs : index général des travaux
. État d'avancement des travaux législatifs : tableau de bord des textes en instance
. Liste chronologique des documents (liste des dépôts)
. Feuilleton des pétitions

Exemples de documents parlementaires dans la rubrique "Liste chronologique des documents : liste des dépôts" :
. "Rapport d’information sur l’avenir de la politique agricole commune" (14 février 2017)
. "Présentation du rapport d'information sur le renforcement de l'Union économique et monétaire" (29 novembre 2016)
. "Rapport d'information N° 4082 sur l'extraterritorialité de la législation américaine" (05 octobre 2016)
. "Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique" (Nota : document N° 3939 avec plusieurs amendements datés de septembre 2016)
. "Rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France. (MM. Paul Giacobbi et Didier Quentin)" (Document N° 3900 mis en ligne jeudi 7 juillet 2016 à 16h15)
. "Proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier pour que la France s'oppose à toute application du CETA et du TAFTA avant la consultation formelle du Parlement français" (Document N° 3873 mis en ligne mardi 28 juin 2016 à 14h50)
. "Rapport d'information de la commission des affaires européennes sur la protection des indications géographiques (IG) dans le cadre du projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP). (MM. Yves Daniel et Philippe Armand Martin)" (Document N° 3869 mis en ligne mercredi 29 juin 2016 à 19h00)

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents-parlementaires
  Assemblée Nationale (France) FranceRoyaume Uni Site de l'Assemblée Nationale
"French National Assembly" website
Editeur (Editor) : Assemblée Nationale (75355 Paris 07 SP, France)

Rubriques (Topics): Les député, Dans l'Hémicycle, Commissions et autres instances, Documents parlementaires, Europe et international, Découvrir l'Assemblée, Informations pratiques + Le portail vidéo, Entrez à l'Assemblée, Événement + Tous les évènements, LCP-AN, Parlement des enfants.

http://www.assemblee-nationale.fr
  Associations.gouv France Site Associations.gouv.fr sous l'égide du ministère de l'éducation nationale : "Le site www.associations.gouv.fr propose des ressources documentaires sur la vie et le paysage associatifs, des guides pratiques sur la constitution et le fonctionnement d’une association et de l’information sur les politiques publiques en faveur du développement de la vie associative."
Editeur : Ministère de l’éducation nationale . Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (95, avenue de France 75650 Paris Cedex, France)

Rubriques : Créer son association, Les centres de ressources, Fiscalité association, Devenir bénévole + Vos démarches, Guide juridique et fiscal, La Vie associative, Documentation, Près de chez vous + Les actualités ministre + Je suis dirigeant-e (Président-e, trésorier-e ou secrétaire d’une association, toutes les réponses à vos questions : La gestion de l’association, Le kit gratuit pour votre association, Vos démarches), Je suis bénévole (Le congé d’engagement, les remboursements de frais... tous les droits des bénévoles : Le bénévolat associatif, Le cumul des statuts, Le guide du bénévolat), Je veux m’engager (Les 1001 facettes de la vie associative : le bénévolat, le service civique, les actualités : Je suis actif, Je suis jeune, Je suis sénior) + Le savez-vous ?, Les tutos en vidéo !, Dataasso (Toutes les informations sur les associations en France), Les centres de ressources près de chez vous, Le compte engagement citoyen (CEC), Le Haut Conseil à la Vie associative + Autres services (Liens : Service civique, Service-public-asso.fr, La France S’Engage).

Nota : voir le "Le guide du bénévolat" (2017-2018 : droits des bénévoles, soutien au bénévolat, formation des bénévoles) : "Le guide pour connaître l’essentiel des dispositions soutenant et encourageant le bénévolat (24 pages au format .pdf).

http://www.associations.gouv.fr/
  AUF (Agence Universitaire de Francophonie) CanadaFrance Site de l'Agence Universitaire de Francophonie (AUF) : réseau mondial de plus de 685 établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Editeur : Agence universitaire de la Francophonie (AUF: Québec, Canada)

Rubriques : Agence universitaire de la Francophonie, Autres sites de l’AUF, Nous contacter, Rechercher + Programmes d’actions, Implantations dans le monde, Membres de l’AUF, Lettre de l’université + Actualités, Service RSS.

http://www.auf.org/
  Auracom (Actualité institutionnelle) FranceSite actualite-institutionnelle.com (Actualite-institutionnelle.com : "Auracom micro-moteur détecte les nouveautés annoncées sur les grands sites institutionnels et les gouv.fr" (Actualité institutionnelle)
Editeur : Auracom (75015 Paris, France)

Rubriques : Actualité institutionnelle - 6 fois/jour + Rechercher (Guide), Sélectionner (Rapports - Documents - Nouveaux liens), Sélectionner un thème, Sélectionner un département ou une région + Nouveautés, RSS des gouv.fr + Toutes les nouveautés.

http://actualite-institutionnelle.com/
  Banque de France FranceRoyaume Uni Site de la Banque de France
"Banque de France" website
Editeur (Editor) : Banque de France (31 rue Croix-des-Petits Champs 75049 Paris Cedex 01, France)

Rubriques (Topics) : Organisation et activités (Organisation and activities), Politique monétaire et marchés (Monetary policy and Markets), Systèmes de paiement et de titres (Payment and Securities settlement systems), Supervision et réglementation bancaire (Banking regulation and Supervision), Publications et recherche (Publications and Research), Statistiques et enquêtes (Statistics and Surveys), Europe et international (Europe and International) + Actualités (News), Focus (Focus), Informations permanentes (Permanent information), Espace presse (Press).

http://www.banque-france.fr
  Blog : droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea
Blog :
"droit des collectivités territoriales - actualités et miscellanea" animé par Luc Bartmann, Administrateur territorial honoraire. Ancien responsable d'un service juridique d'une collectivité territoriale et d'un établissement public de coopération intercommunale.

Rubriques : Articles récents + Présentation de l'auteur, Archives du blog, Libellés (Actes administratifs, Alsace-Moselle, Assurances, Bulletins d'information communale, Chiens dangereux, Circulaires et instructions, Commande publique, Communes, Compétence judiciaire, Compétences, Concurrence, Conseil général, Conseil municipal, Contentieux administratif, Contrats, Contrôle de légalité, Coopération transfrontalière, Décentralisation, Divers, Domaine public, Droit communautaire, Droit d'accueil, Droit d'auteur, Droits de l'homme, Egalité des armes, Elections, EPCI, Expropriation, Expulsions, Finances, Fonction publique, Gens du voyage, Intercommunalité, Interventionnisme économique, Libre administration, Linux, Logiciels libres ou open source, Loi besson, Marchés publics, Mutualisation des services, Nomades, Open data, Opposition, Parité, Passeports et cartes d'identité, Période pré-électorale, Police administrative, Propriété intellectuelle, Protection fonctionnelle, Rradars, Réforme de l'administration territoriale, Règlement intérieur, Responsabilité pénale, Scrutin de liste, Seml, Subventions).

http://bartmann.blogspot.fr/
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