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  Nom Description
  CNG (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce) Site cngtc.fr (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce : CNG)
Editeur : CNG (75001 Paris, France)

Rubriques : Le CNG, Actualités et statistiques, Rechercher un Greffe, Lexique, Liens Internet (APCE, Assemblée Nationale, Conférence des Juges Consulaires, Cour de cassation, FIF-PL, Infogreffe, Legifrance, Ministère de la justice, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, et des Professions Libérales, OPCA PL, Premier Ministre, Sénat), Contact + Extranet (réservé exclusivement aux professionnels).

http://www.cngtc.fr/
  CNHJ (Chambre Nationale des Huissiers de Justice) Site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ)
Editeur : Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Rubriques : Huissier de justice, Devenir Huissier de Justice, Espace des particuliers, Espace des entreprises, Recouvrez vos impayés, Petites annonces, Annuaire (recherche par catégorie, Nom de l'huissier de justice, Commune ou Département ou Tribunal d'instance), Lexique, Liens utiles (Partenaires, Sites officiels, Droit-Justice, Chambres régionales des Huissiers de Justice, Informations juridiques, Livres - Revues) + Ventes aux enchères, Jeux et concours, Le saviez-vous ?, Actualités.

http://www.huissier-justice.fr
  Commission européenne (La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales) AAEuropeAllemagneFranceRoyaume Uni Section "La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales" (Fiscalité et Union douanière) du site de la Commission européenne : "La fraude et l'évasion fiscales nous touchent tous. Elles se produisent à l'intérieur d'un pays et à travers plusieurs pays, à la fois au sein de l'UE et à l'échelle mondiale. C'est pourquoi un pays, à lui seul, ne peut pas trouver de solution au problème. L'UE et ses Etats membres doivent travailler davantage ensemble et sur le plan international pour combattre le problème, chez eux et à l'étranger."
"European Commission" website : "The fight against tax fraud and tax evasion" (Taxation and Customs Union) : "Tax fraud and tax evasion affects us all. It occurs within a country and across countries both within the EU and globally. That is why a single country cannot solve the problem on its own. The EU and Member States need to work more together and internationally to combat the problem at home and abroad."
Editeur (Editor) : © Union européenne (European Union, 1995-2016)

Rubriques (Topics) : Dernières nouvelles : L'UE et Monaco signent un nouvel accord de transparence fiscale + La Commission présente les prochaines mesures pour la transparence, contre les abus + La Commission salue l'accord du Conseil sur la lutte anti-évasion (Latest news) + Autres sites : L’Europe est à vous - Entreprises, L’Europe est à vous - Citoyens, Sites nationaux pour les taxes, Sites nationaux pour les douanes (Other sites : Your Europe Business, Your Europe Citizens, National Tax websites, National Customs websites) + Glossaire : Fiscalité, Douane, Acronymes (Glossary : Tax glossary, Customs glossary, Acronyms).

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_fraud_evasion/i
ndex_fr.htm
  Congrès des États-Unis (Library of Congress) Etats-Unis Site du Congrès des États-Unis : portail d'information (législation) sur Internet (Librairie du Congrès, Washington, Etats-Unis)
"congress.gov//" website (Library of Congress, Washington, USA) : "Presented by the Library of Congress, Congress.gov is the official website for U.S. federal legislative information."
Editeur (Editor) : The Library of Congress (Washington, DC 20540, USA)

Rubriques (Topics) : Most-viewed bills + Legislation, Congressional Record, Committees, Members + Current Legislative activities, Current members of Congress + News from the Law Library, The Legislative process, The U.S. Founding documents, About Congress.gov + Visiting the U.S. Capitol.

https://www.congress.gov//
  Connexité Site connexite.fr (Connexité) : "Le portail des nouvelles pratiques publiques"
Editeur : Berger-Levrault (92100 Boulogne Billancourt, France)

Rubriques : Veille réglementaire, Actualités, Focus, Dossiers, Rapports, Colloques, Entretiens, Cahiers + A la Une + Toute la veille (Action sociale, Agriculture et pêche, Comptabilité – Finance, Défense, Dématérialisation, Développement durable, Economie - Industrie, Éducation – Université – Recherche, Enfance – périscolaire, État-civil – Élection, Europe, Justice, Marchés publics, Réforme de l’État, Ressources humaines, Santé, Territoire).

Nota : exemples de publications (Rubriques : "Dossiers" ou "Rapports") :
. "Spécial « Loi NOTRe »" (Dossier : 10/08/2015)
. "La politique de la ville, entre nouvelles ambitions et crise des finances publiques" (Dossier : 03/04/2014)
. "Vingt propositions de la Cour des comptes sur le financement public de la recherche et développement" (Rapport : 05/11/2013)
. "Un rapport donne les pistes pour bien financer sa RT 2012" (Rapport : 10/06/2013)

http://www.connexite.fr/
  Conseil constitutionnel (France) France Site du Conseil Constitutionnel
Editeur (Editor) : Conseil Constitutionnel (2, rue Montpensier, 75001 Paris, France)

Rubriques : Actualités (Affaires en instance, Décisions rendues et autres actualités 2006), Décisions, La Constitution, FAQ + Jurisprudence, Doctrine, Actualités et dossiers, Généralités, Les Cahiers du Conseil, Relations extérieures, Textes, Membres + La Constitution en 20 questions, Décisions récentes + Liens avec les sites suivants : Légifrance, Service-Public.

http://www.conseil-constitutionnel.fr
  Conseil d'Etat (France) France Site du Conseil d'Etat (France)
Editeur : Conseil d'Etat (75001 Paris, France)

Rubriques : Missions du Conseil d'État, Organisation du Conseil d'État, Histoire et patrimoine, Tribunaux et Cours, Jurisprudence, Rapports et Avis, La Justice Administrative dans le monde, Actualité, Marchés publics, La Justice Administrative en pratique + Actualité, Rapports et études, La lettre de la JA + Recherche (Recherche avancée, Recherche de Jurisprudence), Glossaire, Liens utiles (Service-public.fr, Légifrance, Ministère de la Justice, Sites de l'ordre + Autres sites), FAQ, Quoi de neuf ?, Contacts.

http://www.conseil-etat.fr/
  Conseil de l'Europe (Council of Europe) AAEuropeFrance Portail du Conseil de l'Europe
"Council of Europe" website
Editeur (Publisher) : Conseil de l'Europe (Avenue de l'Europe 67075 Strasbourg Cedex, France)

Rubriques (Topics) : Le Conseil de l'Europe en bref, Index A - Z, Institutions, Secrétariat, Activités, Sélection utile, Editions (Livre du mois), Bibliothèque et Archives, Liens utiles (Amicale du Conseil de l'Europe, Centre d'Information sur les Institutions Européennes : CIIE, Région Alsace) + L'actualité, Evénement, Agendas, Salle de presse, Nos dossiers, Nos interviews, Newsletter, Cour Européenne des droits de l'homme, Les traités.

http://www.coe.int/fr
  Conseil de l'Europe (GRECO) AAEuropeFranceRoyaume Uni Section "GRECO" (Groupe d'Etats contre la corruption) du portail du Conseil de l'Europe
"Council of Europe" website : GRECO "Group of States against corruption" ("Council of Europe" portal)
Editeur (Publisher) : Conseil de l’Europe (67075 Strasbourg Cedex, France)

Rubriques (Topics) : A propos du GRECO (About GRECO), Réunions (Meetings), Evaluations (Evaluations), Documents (Documents), Flashes info, Site "Combattre la criminalité économique" + A propos du GRECO (About GRECO), Réunions (Meetings), Les évaluations du GRECO (GRECO evaluations), Derniers rapports publics : disponibles en format PDF (Latest reports made public) + Actualités (News).

http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/greco/
  Conseil Supérieur de la Magistrature France Site du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
Editeur : Conseil Supérieur de la Magistrature (75007 Paris, France)

Rubriques (Topics) : Présentation, Les textes, Rapports annuels d'activité, Avis rendus, Jurisprudence du Conseil d'Etat, Réponses aux questions parlementaires, Actualités + Liens : Sites officiels français, Sites communautaires et organisations internationales, Sites internet publics étrangers.

http://www.conseil-superieur-magistrature.fr/
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