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  Nom Description
  LegalBizNext Site legalbiznext.com (LegalBizNext) : revue mensuelle (Droit, Technologies et propriété intellectuelle)
Editeur : Légiteam (92100 Boulogne, France)

Rubriques : Droit des Technologies et de l'Information, Propriété intellectuelle, Informations diverses (Articles) + Annuaire de sites juridiques, Annuaire des professionnels du droits des affaires + Les derniers articles en ligne sur LegalBizNext, Agenda juridique, Sélection d'articles et de dossiers + Portraits et interviews de juristes, avocats..., Travaux et mémoires en ligne.

http://www.legalbiznext.com
  Legalis Site Legalis.net, spécialisé dans le domaine du droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Editions des Parques)
Editeur : Editions des Parques (75010 Paris, France)

Rubriques : Actualités, Jurisprudences, Les avocats du Net + Droit d'auteur, Logiciel, Base de données, Marques, Responsabilité, Contenus illicites, Vie privée, Diffamation, E-commerce) + Les dernières décisions..., Les dernières actualités... + Newsletter.

http://www.legalis.net
  LégiCité Site legicite.com (LégiCité) : "portail juridique"
Editeur : NC-Concept (97118 Saint-François, France)

Rubriques : Rechercher, Actualités, Emploi, Services + Moteur de recherche (Moteur de recherche juridique spécialisé dans le droit français), Offres d'emploi, Actualité Juridique, Nouveau en Librairie, Indispensable (Légifrance + Services-Public.fr + Pages Jaunes + Mappy), Meta-Tag, Offres et services, Pour les Particuliers et les Entreprises, Pour les Webmasters de sites juridiques.

http://www.legicite.com
  Legifrance France Site Legifrance.gouv.fr (Légifrance) : Le portail du droit français sur l'internet (Service public de la diffusion du droit) : "tout le droit français et la jurisprudence en ligne gratuitement"
Editeur : Legifrance (Secrétariat général du gouvernement : Hôtel de Matignon 75007 Paris, France)

Rubriques : Sites juridiques (Assemblées parlementaires, Juridictions, Autorités administratives indépendantes, Sélection du barreau de Paris, Fonctions publiques (statuts), Éditeurs juridiques, Universités - Recherche, Portails juridiques, Union européenne, États membres de l'UE, Organisations internationales, États étrangers) + Traductions du droit français + Droit français (Lois et règlements, La Constitution, Les codes en vigueur, Les autres textes législatifs et réglementaires, Les études d'impact, L'application des lois, Les bulletins officiels) + Jurisprudence (constitutionnelle, administrative, judiciaire), Conventions collectives (Les conventions collectives), Droit européen (Traités européens, Journal officiel de l'Union européenne, Transposition des directives, Jurisprudence européenne, Actualité européenne), Droit international (Traités internationaux, Jurisprudence internationale, Actualité internationale) + Le Journal officiel de la République française (Sélection du Journal officiel, Le dernier JO publié, Recevoir le JO en ligne, Rechercher un JO, Autres publications légales en ligne, Charte typographique du JO), Actualité législative (Débats parlementaires, Dossiers législatifs), Qualité et simplification du droit (Guide de légistique, Codification, Principe "silence vaut accord", Normes AFNOR d'application obligatoire) + Entreprises (Entrée en vigueur des textes), Circulaires et instructions applicables + À propos de l'ordre juridique français, Quoi de neuf sur le site ?, À propos du site.

http://www.legifrance.gouv.fr
  Légifrance (Décret no 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle) France
Décret
Version électronique du "Décret no 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle" du site Web legifrance.gouv.fr (Legifrance : Le Service public de la diffusion du droit)
Editeur : Legifrance (Secrétariat général du gouvernement : Hôtel de Matignon 75007 Paris, France)

Version électronique authentifiée publiée au JO du 11/05/2017 : Décret no 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l’engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle (2 pages au format .pdf)
Date de parution : 11 mai 2017 (Journal Officiel de la République Française . Texte 48 sur 434)
Section : Décrets, arrêtés, circulaires (Textes généraux Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche).

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?numJO=0&dateJO=20170511&
numTexte=48&pageDebut=&pageFin
  Légifrance (Les codes en vigueur) EspagneFranceRoyaume Uni Section "Les codes en vigueur" du portail du droit français sur l'internet Legifrance.gouv.fr (Légifrance : service public de la diffusion du droit)
"Legifrance.gouv.fr" website (Légifrance : official french government website) : french codes and texts (Civil codes, Commercial code, Law on subcontracting, Penal code, Code of criminal procedure, Intellectual property code, Conumer code, Monetary and financial code, Insurance code, Code of civil procedure, Environmental code, Public procurement contracts code, Constitutional bylaw)
Editeur (Editor) : Legifrance (Secrétariat général du gouvernement : Hôtel de Matignon 75007 Paris, France)

Rubriques (Topics) : Accès direct à un code en vigueur (Tous les codes en vigueur tels que : Code des assurances, Code civil, Code du commerce, Code la consommation, Code des douanes, Code de l'environnement, Code général des impôts, Code des marchés publics, Code pénal, Code la la propriété intellectuelle, Code de la santé publique, Code du travail...), Recherche d'un article au sein d'un code + Contenu, Mise à jour, Recherche experte des codes et textes consolidés, Tables de concordance et dossiers des codes récents.

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do
  Legirama Site Legirama ("Groupe Moniteur") : informations juridiques et techniques dans le domaine de la réglementation sur les marchés publics, la construction et l'urbanisme.
Editeur : Groupe Moniteur (75108 Paris cedex 02, France)

Rubriques : Actualités, Produits, Marchés, Emploi, Prix, Matériels, Réglementation, Indices, Formation, Salons + Marchés publics, Construction, Urbanisme, Collectivités locales + Rechercher un texte, une actualité..., Dossier, Agenda.

http://www.legirama.com
  Les avocats Site Avocats.fr : "Les avocats, pour avancer dans un monde droit"
Editeur : Conseil National des Barreaux (75009 Paris, France)

Rubriques : La blogosphère (Recherche, Répertoire des blogs, Les blogs les plus récents, Les blogs les plus actifs), Le droit et moi, Actualité, Annuaire des avocats, Espace avocats + Actualité des avocats + Les dernières publications.

http://www.avocats.fr/
  Les Echos (Direction Juridique) Section "Direction Juridique" du site web du journal Les Echos (Actualité économique et financière France et Monde)
Editeur : Les Echos (75112 Paris Cedex 02, France)

Rubriques (Topics) : Droit du travail, Droit des affaires, Avocats et conseils, Métier et Carrière + Actualités + Outils et services (Demande de remise gracieuse ou de modération des pénalités, Demande de communication du rapport de vérification fiscale, Mandat pour être représenté à une assemblée générale de copropriétaires, Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés), Tous les modèles, Tous les simulateurs, Toutes les aides, Tous les indicateurs), Newsletter, Offres d'emploi, Nominations du jour.

http://business.lesechos.fr/directions-juridiques/index.php
  Lettre des Réseaux Site lettredesreseaux.com (Lettre des Réseaux) : "L’actualité juridique et économique des réseaux de distribution par Simon Associés"
Editeur : Simon Associés (75008 Paris, France)

Rubriques : Distribution, Concurrence consommation, Immobilier, Propriété intellectuelle, Corporate, Restructuring, International + Toute l'actualité, Notre expertise, (Agenda / évènements, Nos événements, Autres événements), Photothèque / Vidéothèque, Partenaires, Ouvrages de référence, Lexique + Archives de la "Lettre des Réseaux", Les plus vus...

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