Guide des sites pour Managers (23)
Introduction
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  Nom Description
  Cabinet Chaillot FranceRoyaume UniSite chaillot.fr (Cabinet Chaillot : Conseils en Propriété Industrielle)
"chaillot.fr" website (Cabinet Chaillot : Industrial Property Attorneys in France)
Editeur : Cabinet Chaillot (92700 Colombes, France)

Rubriques (Topics) : Brevet (Avant le dépôt, En France, A l'étranger), Marque, Modèle, Le monde (Droit international, Union Européenne, Pays par pays), Quiz (Brevets, Marques) + Brevets d'invention (Protéger une invention), Marques et autres signes distinctifs (Faire enregistrer une marque), Dessins & modèles et droit d'auteur (Prendre date et déposer) + Dernières news.

http://www.chaillot.fr
  CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) France Site cada.fr (CADA : commission d'accès aux documents administratifs) : "Site d’information sur le droit d’accès aux documents administratifs et sur la réutilisation des données publiques. Il offre une aide aux particuliers pour obtenir les documents qu’ils demandent à l’administration. Il donne aux administrations les moyens de mieux répondre en s’appuyant sur les trente ans de jurisprudence de la Commission."
Editeur : Commission d'accès aux documents administratifs (35, rue Saint-Dominique . 75700 PARIS 07 SP, France)

Rubriques : La Cada, L'accès aux documents administratifs, La réutilisation des informations publiques + Derniers avis et conseils, Actualités, Lettre d'information + Fiches thématiques (Urbanisme, Associations loi 1901 et fondations, Marchés publics, Informations relatives à l’environnement, Enquêtes publiques, Documents électoraux, Budget et comptes, Fiscalité locale et cadastre, Gestion des agents publics, Informations à caractère médical, Archives publiques, Police administrative, Listes nominatives, Modalités de communication), Les notions clés (Documents liés à la justice, Secret en matière commerciale et industrielle, Les secrets protégés par la loi, Vie privée, appréciation, jugement de valeur et comportement, Mission du service public), La base d’avis, Les publications (Lettre d'information, Rapports d'activité, Guides, Colloques) + Rapport d’activité 2015 et lien avec le site "Service-Public.fr".

http://www.cada.fr/
  Casier Judiciaire National France Site cjn.justice.gouv.fr (site du Ministère de la Justice et des Libertés) : Casier judiciaire national)

Site qui permet de commander en ligne son extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) : pratique et utile à toutes les personnes :
. nées en France métropolitaine ou dans un département d'Outre-Mer
. nées dans un pays étranger ou dans un territoire d'Outre-Mer
Rubriques : Avertissements, Liens et adresses utiles, Informations sur le casier judiciaire, FAQ, Informations éditeur.

http://www.cjn.justice.gouv.fr
  CCA (Commission des clauses abusives) France Site clauses-abusives.fr : site de la Commission des clauses abusives (CCA) : donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs
Editeur : Commission des clauses abusives (75703 Paris Cedex 13, France)

Rubriques : Missions, Textes de référence, Recommandations, Avis, Jurisprudence, Activités + FAQ, Audio, Recherche, Abonnements, Contacts + Actualités, Archives / Publications / Colloque du trentenaire, Activité du site, Remerciements.

http://www.clauses-abusives.fr/
  CELOG (Code de la Propriété Intellectuelle) Site celog.fr/cpi/ (CELOG) : "ce centre d'expertises informatique met à votre disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles"
Editeur : Celog Publications (75019 Paris, France)

Rubriques : Code de la Propriété Intellectuelle annoté (Livre I, Livre II, Livre III, Livre VII), Code Pénal (Articles 323.1 à 323.7), Code civil (Article 9, Article 1108, Article 1147, Article 1316 et suivants, Article 1382 à 1384, Article 1602 à 1603), Loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Articles 43.7 à 43.10) + Textes européens, Glossaire des termes informatiques.

http://www.celog.fr/cpi/
  CES (Conseil Economique et Social) EspagneFranceRoyaume Uni Site du Conseil Economique et Social (CES)
"Economic and Social Council" website (France)
Editeur (Editor) : Conseil Economique et Social (75775 Paris cedex 16, France)

Rubriques (Topics) : Présentation du CES, Travaux et publications, Actualité, Espace Presse, Le saviez-vous ?, Liens utiles (Les conseils économiques et sociaux, Les institutions, Les partenaires), Lettre d'information + Appel public à la concurrence + A la Une, L'actualité de l'Institution, Les travaux du Conseil (Actualités, Les travaux du Conseil, Tout sur les séances + Recherche).

http://www.ces.fr
  CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) France Site du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) : Le conseil économique social et environnemental est une assemblée constitutionnelle consultative.
Par la représentation des principales activités économiques, sociale et environnementales, le CESE favorise la collaboration des différentes catégories socio
professionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l’évaluation des politiques publiques."
"Economic, Social and environmental Council" website ( : France) : "The Economic, Social and Environmental Council (ESEC) is a constitutional consultative assembly. It represents key economic, social and environmental fields, promoting cooperation between different socio-professional interest groups and ensuring they are part of the process of shaping and reviewing public policy."
Editeur (Editor) : Conseil économique, social et environnemental (9, place d’Iéna 75775 Paris cedex 16, France)

Rubriques (Topics) : Découvrir le CESE, Actualités, Travaux, Pétitions citoyennes, Palais d'Iéna, Blog + Evénements, Saisines en cours + Le CESE en bref, FAQ, Marchés publics (Plate-forme des achats de l'Etat).

Exemples de publications (travaux) :
. "Quelle politique pour les pôles de compétitivité ?" (2017-21 . Avis publié le 25/10/2017 : 162 pages, auteur : Frédéric Grivot, rapporteur)
. "Sciences et société : Répondre ensemble aux enjeux climatiques" (11/10/2017)
. "Combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité" (28/06/2017)
. "Résolution sur le livre blanc sur l'avenir de l'Europe présentée par la Commission européenne" (27/06/2017)
. "Revenu minimum social garanti" (25/04/2017)
. "La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat" (12/04/2017)
. "La qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble" (11/04/2017)
. "Vers une bioéconomie durable" (28/03/2017)
. "Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité" (15/03/2017)
. "1987 - 2017 : Poursuivre résolument la lutte contre la grande pauvreté" (14/02/2017)
. "Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ?" (10/01/2017)
. "La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux" (14/12/2016)
. "Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale" (13/12/2016)
. "La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi" (25/10/2016)
. "La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable" (12/10/2016)
. "La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France" (27/09/2016)
. "Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique" (14/09/2016)
. "Rapport annuel sur l'état de la France en 2016" (14/06/2016)
. "Le développement de la culture du dialogue social en France" (24/05/2016)
. "L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner" (10/05/2016)
. "Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement" (22/03/2016)
. "Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite" (10/11/2015)


http://www.lecese.fr/
  Chambre Arbitrale de Paris AllemagneEspagneFranceItalieRoyaume Uni Site de la Chambre arbitrale de Paris : "La Chambre Arbitrale de Paris est une institution à but non lucratif et à compétence générale qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou par conciliation."
"Arbitration Chamber of Paris" website : "The Arbitration Chamber of Paris is a non-profit organization with general competence, the mission of which is to provide companies of all sizes with the means to resolve disputes through arbitration or conciliation." (France)
Editeur (Editor) : Chambre Arbitrale de Paris (2, rue de Viarmes 75040 Paris Cedex 01, France)

Rubriques (Topics) : Présentation (Presentation), Procédures (Proceedings), Listes d'arbitres (Arbitrator's list), Demandes d'arbitrage (Arbitration request), Publications (Publications) + Types de clauses de compromis, formulaires de demande, textes juridiques applicables et sélection d'arrêts de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation.

http://www.arbitrage.org/index_fr.htm
  CNB (Conseil National des Barreaux) France Site du Conseil National des Barreaux (CNB)
Les avocats au service des avocats (Espace réservés aux membres)
Editeur : Conseil National des Barreaux (75009 Paris, France)

Rubriques : Le Conseil National, Les avocats, Votre Avocat et Vous + Annuaire, Fonds documentaire, Agenda, Petites annonces, Actualité, Annuaire des avocats, Agenda des avocats + Petites annonces, Chiffres clés, Actualité de l'avocat + Liens : Les annuaires, Documentation juridique, Institutions, Juridictions, Sites professionnels, Barreaux français, Barreaux européens et internationaux.

http://www.cnb.avocat.fr
  CNG (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce) Site cngtc.fr (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce : CNG)
Editeur : CNG (75001 Paris, France)

Rubriques : Le CNG, Actualités et statistiques, Rechercher un Greffe, Lexique, Liens Internet (APCE, Assemblée Nationale, Conférence des Juges Consulaires, Cour de cassation, FIF-PL, Infogreffe, Legifrance, Ministère de la justice, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, et des Professions Libérales, OPCA PL, Premier Ministre, Sénat), Contact + Extranet (réservé exclusivement aux professionnels).

http://www.cngtc.fr/
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