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60 millions de consommateurs |
Site 60millions-mag.com (magazine 60 millions de consommateurs) : "60 millions de consommateurs est un magazine de service public réalisé par des journalistes professionnels, qui travaillent en étroite collaboration avec les experts de l'Institut national de la consommation (INC). C'est un magazine sans publicité de marques, ce qui garantit son indépendance vis-à-vis des fabricants et des distributeurs."
Editeur : Institut National de la consommation (INC: 75732 Paris Cedex 15, France)
Rubriques : Actualités, Guides d'achat, Vos droits, Kiosque, Libres échanges, Outils, Espace abonnés + Recherchez dans le site (Par thème, Par mots-clés) + En kiosque, Lettre d'information.
http://www.60millions-mag.com/
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Actualité et Droit International |
Site ridi.org/adi (Actualité et Droit International) : "Revue d'analyse juridique de l'actualité internationale"
Editeur (Editor) : Patrice Despretz
Rubriques : Actualité internationale, Chroniques et jurisprudence, Articles et contributions, Entretiens et débats, Annonces + Dernières publications, Actualité du site, Recherche sur le site, Liste de diffusion, Soutien + Recherche sur le site, Sites pratiques, Lien avec le site "Ridi.org" (Réseau internet pour le droit international).
http://www.ridi.org/adi/home.html
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ADIJ (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique) |
Site adij.asso.fr (Association pour le Développement de l'Informatique Juridique : ADIJ)
"Association for the Development of Data Processing Law's" website
Editeur : ADIJ (Christiane Féral-Schuhl : Paris, France)
Rubriques (Topics) : Qui sommes-nous ?, Activités, Les titres de l'actualité, Les archives, Agenda, Colloques + Liens (Sites institutionnels, Organisations internationales, Associations et groupements, Veille juridique, Sites dédiés aux TIC, Annuaires juridiques et portails, Sites généralistes, Sites étrangers) + Etudiants (Travaux universitaires).
http://www.adij.asso.fr/
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All About Trademarks (GGMARK) |
 Site ggmark.com (All About Trademarks) : dédié aux marques déposées et au droit
"ggmark.com" website (All About Trademarks) : "site dedicated to trademarks and trademark law"
Editeur (Editor) : Gregory H.Guillot (Dallas, TX 75240, USA)
Rubriques (Topics) : Table of contents, Trademark topics, Trademark links (General Trademark Information, U.S. Federal Trademark Law and Practice, U.S. State Trademark Laws and Databases, International Trademark Laws,Rules, and Treaties, International Trademark Attorneys and Agents, Trademarks in Cyberspace and Domain name disputes, On-line journals with trademarks topics, Organizations concerned about Marks, Trademarks support services) + Related links (General Intellectual Property Resources, Intellectual property,Computers, and the Internet, Copyrights and copyright law, Advertising,Trade,Unfair competition and Trade secret law resources, Anarchy,Intellectual property, and the public domain, Links for lawyers).
http://www.ggmark.com
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Anact (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) |
Site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
Editeur : Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (69321 Lyon Cedex 05, France)
Rubriques : Actualités, Réseau ANACT, Entreprises, Publications, Documentation, Cas d'entreprises, Rechercher + Les dossiers (Thèmes : Développement professionnel, Pénibilité au travail, Formation ouverte et à distance, Inaptitude et maintien dans l'emploi, Développement des compétences, Temps de travail), Les associations régionales, Médiathèque, Etude de cas, Le réseau recrute (Offres) + Abonnement à la lettre d'information du réseau ANACT (Gratuit).
http://www.anact.fr/index.html
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Antitrust Division (U.S. Department of Justice) |
Site Antitrust Division (U.S. Department of Justice, USA)
"Antitrust Division" website (U.S. Department of Justice, USA)
Editeur (Editor) : United States Department of Justice (Washington, DC 20530-0001, USA)
Rubriques (Topics) : What's new, Overview, Public documents, Antitrust case filings, FOIA (Freedom of Information Act), Search tools, Contact information (Other Antitrust Sites Worldwide ...), Report violations + Highlights, Resources, Events + Links : FirstGov.gov (The U.S. Government's Web Portal), Regulations.gov ("Your voice in federal decision-making").
http://www.usdoj.gov/atr/index.html
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ASIL (The American Society of International Law) |
Site de l'American Society of International Law (ASIL) : Guide de ressources électroniques concernant le droit international
"American Society of International Law" website (ASIL) : "The mission of the American Society of International Law is to foster the study of international law and to promote the establishment and maintenance of international relations on the basis of law and justice"
Editeur (Editor) : © The American Society of International Law (Washington DC 20008, USA)
Rubriques (Topics) : About us, Programs, Issues, Events, Publications, Resources, Press Center, Membership + What's new.
http://www.asil.org/
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ASPAJ (Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires) |
Site de l'Association syndicale professionnelle d'administrateurs judiciaires (ASPAJ)
Editeur : ASPAJ (75004 Paris, France)
Rubriques : Les Entreprises (Localisation, Secteur d'activité, Chiffres d'affaires, Taille), Les hommes (Localisation, Secteur d'activité, Catégories) + Les administrateurs judiciaires (Rôle, l'ASPAJ), Informations pratiques (Rappel de la procédure, Présentation du candidat repreneur, Offre de reprise, Présentation d'activité et de financement, Modalités et conditions, Informations juridiques), Actualités.
http://www.ajinfo.org
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Assemblée Nationale (France) |
     Site de l'Assemblée Nationale
"French National Assembly" website
Editeur (Editor) : Assemblée Nationale (75355 Paris 07 SP, France)
Rubriques (Topics): Travaux en séance, Travaux en commission, Contrôle,évaluation,information, Budget et sécurité sociale, Documents parlementaires, Union européenne, Relations internationales, Presse - Dépêches AFP, Présidence, Les députés, Connaissance de l'Assemblée nationale, Histoire et patrimoine, Evénements, La boutique de l'Assemblée, Juniors, Concours et recrutements, Marchés publics + RSS, Liens (Sites internet personnels des députés, Institutions de la République, Ministères, Ministères délégués, Collectivités territoriales, Autorités administratives indépendantes et organes consultatifs, Information et documentation, Autres liens) + Index général des travaux législatifs, Les lois promulguées (Les textes à l'ordre du jour, Les rapports d'information, Les rapports sur l'application des lois).
http://www.assemblee-nationale.fr
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Base Pacte |
Site Base Pacte : "conservation des engagements internationaux de la France assurée par la Direction des Archives du Ministère des Affaires étrangères"
Accès aux informations par interrogation de la base de données documentaire qui porte sur tous les traités et accords conclus par la France et en vigueur : les traités multilatéraux ou bilatéraux, qu’ils soient conclus avec des Etats ou des organisations internationales, et les traités conclus dans le cadre de l’Union européenne engageant directement la France.
Editeur : Ministère des Affaires étrangères (37, Quai d’Orsay 75700 Paris, France)
Rubriques : Traités bilatéraux, Traités multilatéraux France dépositaire, Autres traités multilatéraux + Lexique + Autres sites (Liens vers sites : Pays étrangers, Organisations internationales).
http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/
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