Guide des sites pour Managers (4)
Introduction
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  Nom Description
  UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) France Portail ucanss.fr (Portail de l'Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale : Ucanss) : organisme de Sécurité sociale
"L'Union des caisses nationales de Sécurité sociale assure les tâches mutualisées de la gestion des ressources humaines du Régime général de Sécurité sociale.
Elle négocie et conclut les conventions collectives nationales.
Elle évalue, coordonne et participe à la mise en oeuvre des politiques de formation du personnel.
Elle assure le suivi de la gestion prévisionnelle de l'emploi, des effectifs, de la masse salariale et des politiques de recrutement du Régime général.
Elle promeut la santé et la sécurité au travail."
Editeur : UCANSS (75980 Paris cedex 20, France)

Rubriques : Fédération employeurs, Services aux organismes, Ucanss, Salariés, Missions inter-régimes + A découvrir, Actualités + Informations pratiques (Générales : L'organisation de la sécurité sociale, Annuaire des organismes, Protocole de la complémentaire santé, Notices de la complémentaire santé, Bourse des emplois, Données statistiques), Applications (Inter-régime + Régime général).

http://extranet.ucanss.fr/portail
  Urssaf France Site urssaf.fr : portail national des Urssaf ("les ressources de la sécurité sociale")
Editeur : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS : 75536 Paris cedex 11) + Caisse nationale des URSSAF

Rubriques : Les Urssaf, Actualité, Outils (Glossaire, Infos techniques), Contact @ (Liens utiles : URSSAF, ACOSS, CGSS, CMAF), Acoss + Législation en ligne, Dossiers réglementaires, Barèmes, Documentation et Services en ligne pour les rubriques suivantes : Espace Employeurs, Espace Indépendants, Espace Particuliers, Espace Associations + Créateurs d'entreprise, Experts, Salariés + La lettre d'info des URSSAF.

http://www.urssaf.fr
  Urssaf (Frais professionnels) France Section "Frais professionnels" du site urssaf.fr (Portail national des Urssaf : Employeurs : Dossiers réglementaires > Frais professionnels)
Editeur : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS : 36, rue de Valmy 93108 MONTREUIL CEDEX), soit la Caisse nationale des URSSAF, agissant au nom de "L'URSSAF".

Rubriques : Notion de frais professionnels, Frais de nourriture, Indemnités forfaitaires de grand déplacement, Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale, Frais liés à la mobilité professionnelle, Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/do
ssiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html
  Urssaf (Stages en milieu professionnel) France Section "Stages en milieu professionnel" (Cas particuliers : bases forfaitaires et franchises de cotisations) du portail national des Urssaf : "Espace Employeurs : dossiers réglementaires"
Editeur : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS : 75536 Paris cedex 11) + Caisse nationale des URSSAF

Sommaire :
Le stagiaire en milieu professionnel :
. Les stages concernés
. L’obligation d’une convention de stage
. Le recours encadré aux stages
. La gratification pour tout stage de plus de 2 mois
. La franchise de cotisations et contributions sociales
. La cantine et les titres-restaurant
. Les autres avantages en nature
. La situation des stagiaires au regard des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
. Les cas particuliers
. L’embauche d’un stagiaire à l’issue d’une période de stage
. Les stagiaires de la formation professionnelle continue

+ Principaux textes : (Article L612-8 code de l’éducation + Article L124-1 code de l’éducation + Article L124-7 code de l’éducation), Circulaires Acoss (N° 2015-0000042).

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisat
ions/la-base-de-calcul/cas-particuliers--bases-forfaita/le-stagia
ire-en-milieu-professio.html
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