Guide des sites pour Managers (17)
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  Nom Description
  SCHL (Société canadienne d'hypothèques et de logement) CanadaFranceRoyaume Uni Site de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) : "La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) est l’organisme national responsable de l’habitation au Canada. Constituée en société d’État en 1946 pour réagir à la pénurie de logements qui a suivi la guerre, elle est devenue depuis ce jour, une institution nationale d'importance. La SCHL est le premier fournisseur au Canada d'assurance prêt hypothécaire, de titres hypothécaires, de programmes, de politiques et de recherche en matière d'habitation."
"Canada Mortgage and Housing Corporation" website (CMHC) : "Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC) is Canada’s national housing agency. Established as a government-owned corporation in 1946 to address Canada’s post-war housing shortage, the agency has grown into a major national institution. CMHC is Canada’s premier provider of mortgage loan insurance, mortgage-backed securities, housing policy and programs, and housing research."
Editeur (Editor ): Le Centre canadien de documentation sur l'habitation (Ottawa, Ontario K1A 0P7 Canada)

Rubriques (Topics) : Consommateurs : Achat d'un logement, Assurance prêt hypothécaire, Location d'un logement, Logements verts, Logements accessibles et adaptable, Programmes et aide financière (Consumers), Entreprises / gouvernements / organismes de logement : Assurance prêt hypothécaire, Marché de l'habitation, Le logement abordable au Canada, Conception et construction, Durabilité, Le Point en recherche, Titres hypothécaires, Investissements, Programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées (Business / Government / Housing Organizations), Organismes de logement des Premières nations, Métis et Inuits : Dans les Premières nations, Hors des Premières nations, Habitations nordiques (First Nations, Métis and Inuit, Housing Organizations) + Nouvel arrivant au Canada ? : nouvelles informations et vidéos maintenant disponibles en huit langues (New to Canada ? : new information and videos now available in eight languages).

http://www.cmhc.ca/fr/
  Se Loger Site SeLoger.com : immobilier, annonces immobilières, financement, emménagement
Editeur : SeLoger.com (75934 Paris Cedex 19, France)

Rubriques : Annonces, Financer, Emménager, Au quotidien + Infos (Guides-Conseils), Crédit (Comparez les taux), Argus (Les prix de l'immo) + Liens utiles.

http://www.seloger.com/
Sénat (Les rapports : Économie et finances, fiscalité) France
Rapports
Rubrique "Les rapports" du site du Sénat : "Thème : Économie et finances, fiscalité"
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Rapports d'information sur le thème "Économie et finances, fiscalité" (1983 à 2015).

Exemples de rapports publiés :
. le 22 février 2017 : "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises"
. le 29 novembre 2016 : "L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable"
. le 11 octobre 2016 : "Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? (rapport de commission d'enquête)"
. le 11 février 2016 : "Le Crédit immobilier de France"
. le 8 avril 2015 : "Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté"
. le 24 février 2014 : "Commerce électronique : tendances et opportunités"
. le 24 juillet 2013 : "Sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport"
. le 19 juillet 2012 : "Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME"
. le 23 février 2012 : "La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent"
. le 26 septembre 2011 : "Localisation des centres R et D: mythes et réalités"
. le 22 juillet 2010 : "Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives"
. le 15 octobre 2009: "Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire"
. le 26 janvier 2009 : "La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?"


http://www.senat.fr/themes/rapports-economie-et-finances-fiscalit
e.html
  Service-Public (Espace 'Particuliers') France service-public.fr (Service-Public : "Le site officiel de l'administration française") : Espace "Particuliers"
Annuaire des services de l'administration, Sites internet publics, Textes et rapports.
Editeur : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Dernières informations + Vos droits et démarches (Argent, Etranger - Europe, Famille, Formation - Emploi, Justice, Logement, Loisirs, Papiers - Citoyenneté, Social - Santé, Transports + Comment faire si... (Je déménage, J’attends un enfant, Je cherche un emploi, Je me marie, J'ai un décès dans ma famille, Je souhaite travailler dans l'administration, J’achète un logement, Je prépare ma retraite, J’organise ma succession), Alertes, Focus sur..., Services en ligne et formulaires (Impôts en ligne, Demande d'actes d'état civil, Certificat de non gage, Changement d’adresse en ligne, Tous les services en ligne et formulaires), Annuaire de l'administration (Mairies, Services locaux, Centres d'appel et de contact, Ministères, Institutions françaises, Institutions européennes, Tout l'annuaire) + Liens (Legifrance, Vie publique, Communauté des partenaires - Service-public.fr).

"LE point d'entrée vers les sites administratifs français donc... un site incontournable !"

https://www.service-public.fr/
  Service-Public (Formulaires : Particuliers, Professionnels, Associations) France Section "Formulaires : Particuliers, Professionnels, Associations" du site service-public.fr (Service-Public : "Le site officiel de l'administration française")
Accès en ligne à plusieurs centaines de formulaires administratifs
Editeur : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Services en ligne et formulaires (Téléservices, Module de calcul, Lettre type, Formulaire) + Actualités, Pour en savoir plus.

http://www.service-public.fr/formulaires/index.html
  Service-Public (Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt) France Section "Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt" du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix . 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques :
. Aides fiscales liées à la famille
. Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
. Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
. Aides fiscales liées au logement

+ Services en ligne, Où s'informer ?
+ Questions ? Réponses !
+ Pour en savoir plus
+ Dernières actualités


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19785
  Service-Public (Impôts, taxes et douane) France Section "Particuliers > Argent : Impôts, taxes et douane" du site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française.
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt, Impôt sur le revenu : paiement, Impôts locaux, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Réclamations en matière d'impôts, Contributions sociales (CSG, CRDS), Douane, Impôt des résidents à l'étranger + Où s'adresser ? , Impôts Service (Ministère en charge des finances) + Actualités, Pour en savoir plus, Sites internet publics (www.impots.gouv.fr : Ministère en charge des finances + www.douane.gouv.fr : Ministère en charge des finances).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20073.xhtml
  Service-Public (Litige avec l'administration : Défenseur des droits) France Section "Litige avec l'administration : Défenseur des droits" du site Service-Public.fr : "En cas de litige avec une administration (quelle qu'elle soit), si vous ne souhaitez pas dans un premier temps saisir la justice, vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits soit directement, soit par le biais d'un de ses délégués."
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix . 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Qui peut saisir le Défenseur des droits ?, Quels sont les litiges concernés ?, Comment saisir le Défenseur des droits ?, Services en ligne et formulaires, Où s'adresser ? + Vos droits et démarches (Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits..., Recours gracieux ou hiérarchique, Recours au Défenseur des droits pour un litige avec l'administration, Litige avec la police ou un autre organisme chargé de la sécurité, Comment faire si..., Tous les dossiers de A à Z, Agenda des démarches, Glossaire, Textes officiels) + Liens.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158
  Service-Public (Logement) France Section "Logement" du site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française.
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques (recherche) : Achat immobilier (Achat d'un terrain, Achat ou vente d'un logement), Aides financières (Allocations logement, Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat), Location immobilière (Candidat locataire, Contrat de location : bail, Loyer, Obligations du bailleur, Obligations du locataire, Fin du bail), Expropriation - Préemption (Expropriation, Préemption), Protection et sécurité de l'habitat (Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat, Diagnostics immobiliers), Urbanisme (Autorisations d'urbanisme, Travaux), Copropriété (Acteurs, Charges, Assemblée générale, Copropriété en difficulté), Vie pratique dans un logement (Vie pratique dans son appartement, Vie pratique dans sa maison, Nuisances de voisinage, Déchets) + Comment faire si… (Je déménage, J'achète un logement).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
  Service-Public (Professionnels : fiscalité) France Thème "Professionnels : fiscalité" du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Impôts liés au chiffre d'affaires (Imposition des sociétés, Impôt sur le revenu pour les professionnels, Taxe sur la valeur ajoutée : TVA), Autres impôts et taxes (Taxes liées aux salaires, Taxes liées à l'activité des entreprises), Impôts locaux (Contribution économique territoriale : CET, Taxes foncières et d'habitation, Taxes et redevances locales), Relations avec l'administration fiscale (Réclamations - Contentieux fiscaux, Allègements fiscaux) + Actualités, Sites internet publics (www.impots.gouv.fr : Ministère en charge des finances).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroit
s/N24265
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