Guide des sites pour Managers (16)
Introduction
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  Nom Description
  Sarbanes-Oxley (SOX : Sarbanes-Oxley Act) Etats-Unis Portail Sarbanes-oxley.com (PCAOB : Public Company Accounting Oversight Board) : information sur la loi de sécurité financière (Sarbanes-Oxley Act du 30 juillet 2002) dont l'objectif est de renforcer le contrôle et la transparence des comptes des entreprises ainsi que la responsabilisation des dirigeants
"Sarbanes-oxley.com" website (PCAOB : Public Company Accounting Oversight Board) : "Sarbanes-Oxley allows firms to stay abreast of the proposed and final rules and regulations issued by the SEC to implement the Sarbanes-Oxley Act (SOX)" (Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act)
Editeur (Publisher) : Karl Nagel & Company (USA)

Rubriques (Topics) : Information, Sarbanes-oxley Act, Accounting Oversight Compliance Services + News / Currents events.

http://www.sarbanes-oxley.com/
  Score3 Site score3.fr (Score3) : "Créé en 2007, Score3.fr est un site d'informations financières et juridiques gratuites sur plus de 8 millions d'entreprises Françaises, et sur leur solvabilité exprimée à partir de 3 scores de référence."
Editeur : Pouey International (75008 Paris, France)

Rubriques : S'inscrire, Services, Scoremap, Infos éco. (Annuaire des entreprises, Actualités économiques, Carte de France des entreprises, Observatoire des défaillances, Liste des entreprises en défaillance, Liste des créations d'entreprises, Communiqués de presse) + Base de données entreprises, Cartographie du portefeuille clients, Enquête France ou internationale, Bilans et ratios financiers, Surveillance et Annonces légales, Entreprises en défaillance + A propos.

http://www.score3.fr/
  Sémaphore France Site semaphore.cci.fr (Sémaphore) : "la base de données des CCI sur les aides aux entreprises"
"Semaphore est l'outil des Chambres de Commerce et d'Industrie pour l'information sur les aides aux entreprises."
Editeur : Sémaphore® (CCI d'Amiens : 80039 Amiens Cedex 1, France)

Rubriques : Portails partenaires (cci.fr + oseo.fr) + Accès abonné, Nous contacter, Pour en savoir plus + Recherche (Votre activité, Votre localisation, Votre projet + Affinez votre recherche), Sémaphore dans votre région, Actualités Sémaphore.

http://www.semaphore.cci.fr/
  Sénat (Rapport d'information : le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir) France
Rapport d'information
Rubrique "Les rapports" du site du Sénat : "Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir"
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Rapport d'information n° 712 (2016-2017) de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 7 septembre 2017 (Disponible au format PDF : 717 Koctets).

Sommaire :
. Avant-propos
. Les principales conclusions de votre Commission

. I Le déploiement du très haut débit fixe à mi-chemin
A. Les grands principes du plan France très haut débit de 2013
B. L'objectif d'une couverture à 50% en 2017 a été atteint
C. Des incertitudes à lever pour atteindre l'objectif fixé pour 2022
. II Une relance achevée de la couverture mobile
A. Des programmes de couverture mobile relancés à partir de 2015
B. Deux ans plus tard, des résultats limités
C. Un changement d'ambition apparaît nécessaire
. III Une convergence entre fixe et mobile à préciser
A. Des technologies hertziennes pour le (très) haut débit fixe
B. Des conditions de déploiement à préciser
. Examen en Commission

http://www.senat.fr/rap/r16-712/r16-712_mono.html
  Service-Public (Actualités) France Section "Actualités" du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : À la une + En bref, E-administration : les nouveautés, Jurisprudence, Agenda + Fil Twitter, Recevoir la lettre de service-public.fr.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites
  Service-Public (Fonds de dotation) France Section "Fondations" "Fonds de dotation" (Fiche pratique) du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix . 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Fonds de dotation (Objet, Fondateurs, Statuts, Déclarations, Financement, Contrôle, Services en ligne et formulaires, Où s'adresser ?, Références + Actualités (Toute l'actualité, S'abonner à la lettre d'information : gratuit), Questions ? Réponses !, Pour en savoir plus + Vos droits et démarches (Fondations : Fonds de dotation + Fondation d'entreprise + Fondation reconnue d'utilité publique + Fondation abritée (ou sous égide)), Comment faire si..., Tous les dossiers de A à Z, Glossaire, Textes officiels.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F24469
  Service-Public (Professionnels : fiscalité) France Thème "Professionnels : fiscalité" du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Impôts liés au chiffre d'affaires (Imposition des sociétés, Impôt sur le revenu pour les professionnels, Taxe sur la valeur ajoutée : TVA), Autres impôts et taxes (Taxes liées aux salaires, Taxes liées à l'activité des entreprises), Impôts locaux (Contribution économique territoriale : CET, Taxes foncières et d'habitation, Taxes et redevances locales), Relations avec l'administration fiscale (Réclamations - Contentieux fiscaux, Allègements fiscaux) + Actualités, Sites internet publics (www.impots.gouv.fr : Ministère en charge des finances).

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroit
s/N24265
Service-Public (Professionnels : marchés publics) France Section "Professionnels : marchés publics" du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Formalités de passation d'un marché public (Procédures de marchés publics, Seuils de procédure et seuils de publicité de marchés publics, Contenu d'un avis d'appel à la concurrence de marché public, Documents mis à la disposition des candidats, Commande publique d'une œuvre d'art : le 1% artistique, Choix du titulaire d'un marché public), Exécution (Paiement d'un marché public, Retard de paiement ou d'exécution), Révision du prix d'un marché public, Règlement amiable des litiges), Réponse à un appel d'offres (Trouver les appels d'offres de marchés publics, Présentation du dossier de candidature, Répondre par voie électronique à un appel d'offres public, Conditions pour qu'une candidature soit examinée, Candidatures groupées, Échanges entre candidat et personne publique, Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours) + Services en ligne et formulaires, Références (Code des marchés publics : commande des éditions papier, Code des marchés publics : consultation gratuite de la version numérique, Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics : Ministère en charge des finances) + Questions ? Réponses !, Pour en savoir plus, Sites internet publics (www.marchespublics.economie.gouv.fr : Ministère en charge de l'économie).

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N16
369.xhtml
  Service-Public (Professionnels : propriété intellectuelle) France Section "Professionnels : propriété intellectuelle" du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Propriété intellectuelle (Dépôt d'un brevet, Dépôt d'une marque, Dépôt d'un dessin ou d'un modèle, Invention d'un salarié, Droits d'auteur, Indication géographique protégée : IGP), Voir aussi (Actions contre une contrefaçon, Vente - Commerce, Contrat de cession des droits d'auteurs, Secteurs), Services en ligne et formulaires (Recherche en ligne sur les bases de données de l'INPI, Téléservice), Où s'adresser ? (Institut national de la propriété industrielle : Inpi), Références (Code de la propriété intellectuelle) + Questions ? Réponses ! (Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?), Pour en savoir plus, Sites internet publics (www.inpi.fr : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)).

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N10
734.xhtml
  Service-Public (Professionnels : secteurs) France Section "Secteurs" du site service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Culture (Secteur du livre et de la presse, Spectacle vivant : théâtre, danse, spectacles, Cinéma), Agriculture (Bail rural, Aides à la production agricole, Obligations en matière d'agriculture), Transports (Automobile, Taxi, Poids-lourds, Aviation + Transports : tous les dossiers), Environnement (Déchets, pollution et produits toxiques, Protection de la faune et de la flore, Aides pour l'environnement), Recherche et développement (Propriété intellectuelle, Recherche), Autres secteurs (Urbanisme - BTP, Tourisme, Sécurité, Santé) + Actualités.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/N24
269.xhtml
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