Guide des sites pour Managers (18)
Introduction
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  Nom Description
  Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (Faire simple) France Site faire-simple.gouv.fr (site du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) : "faire simple est une plateforme collaborative à l'initiative du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). L'objectif de ce site est de simplifier les démarches et moderniser l'action publique."
Editeur : Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (64-70 allée de Bercy - 75572 Paris Cedex 12, France)

Rubriques : Les sujets du moment, La fabrique de solutions, Les mesures engagées + Les ateliers en cours, Les associés de la modernisation (Rejoindre), Retrouvez nous sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter).

Exemples de sujets du moment :
. "Quelles sont les démarches administratives qui vous irritent le plus ?" ("Particuliers, quelles démarches administratives trouvez-vous pénibles ?")
. "Le choc de simplification pour les entreprises" ("Entreprises, aidez-nous, quelles démarches voudriez-vous voir simplifiées ?")

Exemples (Les ateliers en cours) :
. "La garantie publique contre les impayés de pension"
. "Employer et former"
. "Renforcer les démarches d’innovation participative des ministères "

http://www.faire-simple.gouv.fr/
Sénat (Europe) France
Comptes rendus, Rapports, Textes européens, Notes d'information & Etudes
Rubrique "Europe" du site du Sénat (France)
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Union Européenne (La délégation, Prochaine réunion, Comptes rendus, Rapports, Textes européens (avis, résolutions), Séance publique, Notes d'information, La COSAC, IPEX), Législations étrangères (Etudes de législation comparée), Institutions (Association des Sénats d'Europe, Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, Assemblée parlementaire de l'OSCE), Recherche, Textes européens.

Exemples de "Documents récents sur le thème : Union européenne" :
. le 24 janvier 2017 : "Intérêts économiques de l'Union européenne - Résolution n° 61 (Texte)"
. le 23 janvier 2017 : "Réforme européenne du droit d'auteur - Résolution n° 319 (Texte)"
. le 12 janvier 2017 : "L'Italie et l'Union européenne - Rapport d'information n° 292 (Rapport d'information)"
. le 21 décembre 2016 : "Union européenne et impôt sur les sociétés - Rapport n° 257 (Rapport)"
. le 15 décembre 2016 : "Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 217 (Rapport)"
. le 13 octobre 2016 : "Accord économique et commercial avec le Canada - Rapport n° 34 (Rapport)"
. le 13 juillet 2016 : "Interventions extérieures de la France - Le groupe de travail "Bilan des opérations extérieures" rend public son rapport d'information, fait au nom de la commission des Affaires étrangères (Vidéo - Travaux de commission)"

http://www.senat.fr/europe/index.html
Sénat (Les comptes rendus de la commission des affaires économiques) France
Comptes rendus
Rubrique "Les comptes rendus de la commission des affaires économiques" du site du Sénat
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Comptes rendus de la session 2015-2017 + Comptes rendus des sessions antérieures.

Exemples de comptes rendus :
. Semaine du 10 juillet 2017 : "Impact économique et juridique de la normalisation volontaire - Présentation du rapport d'information - Proposition de résolution européenne sur le paquet « Énergie » - Communication"
. Semaine du 20 juin 2016 : "Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics"
. Semaine du 6 juin 2016 : "Enjeux des télécommunications et du numérique - Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group."
+ Jeudi 9 juin 2016 : "Union européenne et enjeux du numérique – Audition conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des affaires économiques"

. Semaine du 4 avril 2016 : "République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Numérique"
. Semaine du 4 avril 2016 : "Comment concilier liberté de l'Internet et rémunération des créateurs"
. Le 26 janvier 2012 : "République numérique - Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, chargée du Numérique"
. Semaine du 14 décembre 2015 : "Conséquences du traité transatlantique pour l'agriculture et l'aménagement du territoire - Examen du rapport et du texte de la commission"

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/economie.html
Sénat (Les rapports : Économie et finances, fiscalité) France
Rapports
Rubrique "Les rapports" du site du Sénat : "Thème : Économie et finances, fiscalité"
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Rapports d'information sur le thème "Économie et finances, fiscalité" (1983 à 2015).

Exemples de rapports publiés :
. le 22 février 2017 : "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises"
. le 29 novembre 2016 : "L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable"
. le 11 octobre 2016 : "Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? (rapport de commission d'enquête)"
. le 11 février 2016 : "Le Crédit immobilier de France"
. le 8 avril 2015 : "Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté"
. le 24 février 2014 : "Commerce électronique : tendances et opportunités"
. le 24 juillet 2013 : "Sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport"
. le 19 juillet 2012 : "Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME"
. le 23 février 2012 : "La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent"
. le 26 septembre 2011 : "Localisation des centres R et D: mythes et réalités"
. le 22 juillet 2010 : "Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives"
. le 15 octobre 2009: "Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire"
. le 26 janvier 2009 : "La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?"


http://www.senat.fr/themes/rapports-economie-et-finances-fiscalit
e.html
Sénat (Les rapports : Union européenne) AAEuropeFrance
Rapports
Rubrique "Les rapports" du site du Sénat : "Thème : Union européenne"
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Rapports d'information sur le thème "Union européenne" (1978 à 2017).

Exemples de rapports publiés :
. le 7 juillet 2017 : "L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne"
. le 20 avril 2017 : "Évaluation de la stratégie nationale de recherche « France Europe 2020 »"
. le 2 juin 2016 : "Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?"
. le 15 février 2016 : "Mieux financer la sécurité de l'Union européenne"
. le 8 juillet 2015 : "Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec"
. le 17 avril 2014 : "Europol et Eurojust : perspectives d'avenir"
. le 13 décembre 2013 : "La politique agricole commune et le droit de la concurrence
Donner une dimension sociale à la zone euro"

. le 31 juillet 2012 : "Recherche et innovation en Europe : un pas décisif ?"
. le 21 février 2012 : "Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer"
. le 1er août 2011 : "Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales"
. le 15 juin 2010 : "Les frontières de l'Europe"
. le 3 décembre 2009 : "Politique énergétique européenne"
. le 1er février 2008 : "Le traité de Lisbonne"
. le 14 décembre 2007 : "La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?"


http://www.senat.fr/themes/rapports-union-europeenne.html
Sénat (Les rapports) France
Rapports
Rubrique "Les rapports" du site du Sénat : "Le Sénat met en ligne, dès leur parution, les rapports sur les projets et propositions de loi, ainsi que les rapports des missions d'information et des commissions d'enquête"
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Les dernières publications, Les rapports législatifs (sur les projets/propositions de loi), Les rapports d'information et de contrôle du gouvernement (Les rapports d'information par ordre chronologique, Les rapports par thème), Tous les documents parlementaires par ordre de dépôt, Les documents de travail.

http://www.senat.fr/rapsen.html
Sénat (Projets et propositions de loi : dossiers législatifs) France Section "Projets et propositions de loi" du site du Sénat : "Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu'à sa promulgation"
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : L'actualité législative des 12 derniers mois, Classement thématique des 12 derniers mois (Affaires étrangères et coopération, Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Anciens combattants, Budget, Collectivités territoriales, Culture, Défense, Économie et finances, fiscalité, Éducation, Énergie, Entreprises, Environnement, Famille, Fonction publique, Justice, Logement et urbanisme, Outre-mer, PME, commerce et artisanat, Police et sécurité, Pouvoirs publics et Constitution, Questions sociales et santé, Recherche, sciences et techniques, Sécurité sociale, Société, Sports, Traités et conventions, Transports, Travail, Union européenne), Tous les textes (Consultez toutes les lois promulguées par année, Consultez tous les documents déposés par session et numéro, Recherchez un rapport législatif) + Textes récents 12 derniers mois, Tous les textes, Classement par nature des textes, Toute la documentation parlementaire, Recherche).

http://www.senat.fr/leg/
Sénat (Rapport : La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation) France
Rapport
Section "Rapport : La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, auditions et études)" du site du Sénat
Rapport d'information n° 347 (2006-2007) fait au nom de la mission commune d'information centre de décision économique, déposé le 22 juin 2007
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Synthèse du rapport (95 Koctets), Rapport disponible en une seule page HTML (1,2 Moctet), Rapport disponible au format Acrobat (3,2 Moctets : 317 pages) + Comptes rendus des séances plénières, Auditions du rapporteur.

Sommaire (Extrait) :
. Avant-propos
. I Compte-rendu des séances plénières
. II Audition du rapporteur
. Déplacements de la mission
. Etudes du Cabinet Ernst & Young


http://www.senat.fr/rap/r06-347-2/r06-347-2.html
  Sénat (Rapport d'information : le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir) France
Rapport d'information
Rubrique "Les rapports" du site du Sénat : "Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir"
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Rapport d'information n° 712 (2016-2017) de MM. Hervé MAUREY et Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 7 septembre 2017 (Disponible au format PDF : 717 Koctets).

Sommaire :
. Avant-propos
. Les principales conclusions de votre Commission

. I Le déploiement du très haut débit fixe à mi-chemin
A. Les grands principes du plan France très haut débit de 2013
B. L'objectif d'une couverture à 50% en 2017 a été atteint
C. Des incertitudes à lever pour atteindre l'objectif fixé pour 2022
. II Une relance achevée de la couverture mobile
A. Des programmes de couverture mobile relancés à partir de 2015
B. Deux ans plus tard, des résultats limités
C. Un changement d'ambition apparaît nécessaire
. III Une convergence entre fixe et mobile à préciser
A. Des technologies hertziennes pour le (très) haut débit fixe
B. Des conditions de déploiement à préciser
. Examen en Commission

http://www.senat.fr/rap/r16-712/r16-712_mono.html
Sénat (Rapport d'information : pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes) France
Rapport
Rubrique "Travaux parlementaires > Rapport > Rapports d'information" du site du Sénat : "Pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée - Annexes"
Rapport d'information n° 464 (2016-2017) de M. Claude DE GANAY, député et Mme Dominique GILLOT, sénatrice, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 15 mars 2017
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Rapport (au format .pdf) : 2,3 Mo) + Synthèse du rapport (475 Koctets) + Synthèse du rapport (en anglais) (449 Koctets).

http://www.senat.fr/rap/r16-464-2/r16-464-2.html
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