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  Nom Description
Sénat (France) France Site du Sénat
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : A la une, Actualités parlementaires, Evénements + Ordre du jour, Travaux parlementaires, Vos sénateurs, Europe et International, Connaître le Sénat + Accès rapide (Projets/propositions de loi, Les rapports, Les comptes rendus des débats, Accès thématique, Votre Sénateur, Accès à la séance en direct, La séance en direct, Questions des Sénateurs) + Derniers rapports, Forums et Blogs, Travaux parlementaires, InfoSénat, Sénat actualités, Colloques, Derniers Communiqués de Presse, La Présidence du Sénat, Autres sites du Sénat.
Importante sélection de liens : sites juridiques, sites économiques, sélection Europe, sélection international, sélection collectivités locales + Presse (nationale, internationale, spécialisée, régionale, hebdomadaires + Portails) + Fil RSS.

http://www.senat.fr
Sénat (Les rapports : Économie et finances, fiscalité) France
Rapports
Rubrique "Les rapports" du site du Sénat : "Thème : Économie et finances, fiscalité"
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : Rapports d'information sur le thème "Économie et finances, fiscalité" (1983 à 2015).

Exemples de rapports publiés :
. le 22 février 2017 : "Simplifier efficacement pour libérer les entreprises"
. le 29 novembre 2016 : "L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable"
. le 11 octobre 2016 : "Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? (rapport de commission d'enquête)"
. le 11 février 2016 : "Le Crédit immobilier de France"
. le 8 avril 2015 : "Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté"
. le 24 février 2014 : "Commerce électronique : tendances et opportunités"
. le 24 juillet 2013 : "Sur la politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport"
. le 19 juillet 2012 : "Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME"
. le 23 février 2012 : "La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent"
. le 26 septembre 2011 : "Localisation des centres R et D: mythes et réalités"
. le 22 juillet 2010 : "Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives"
. le 15 octobre 2009: "Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire"
. le 26 janvier 2009 : "La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?"


http://www.senat.fr/themes/rapports-economie-et-finances-fiscalit
e.html
Sénat (Projets et propositions de loi : dossiers législatifs) France Section "Projets et propositions de loi" du site du Sénat : "Les dossiers législatifs comprennent l'ensemble des travaux parlementaires relatifs à un texte depuis son dépôt - par le gouvernement (projet de loi), ou par un parlementaire (proposition de loi) - jusqu'à sa promulgation"
Editeur : Sénat (15, rue de Vaugirard 75291 Paris Cedex 06, France)

Rubriques : L'actualité législative des 12 derniers mois, Classement thématique des 12 derniers mois (Affaires étrangères et coopération, Agriculture et pêche, Aménagement du territoire, Anciens combattants, Budget, Collectivités territoriales, Culture, Défense, Économie et finances, fiscalité, Éducation, Énergie, Entreprises, Environnement, Famille, Fonction publique, Justice, Logement et urbanisme, Outre-mer, PME, commerce et artisanat, Police et sécurité, Pouvoirs publics et Constitution, Questions sociales et santé, Recherche, sciences et techniques, Sécurité sociale, Société, Sports, Traités et conventions, Transports, Travail, Union européenne), Tous les textes (Consultez toutes les lois promulguées par année, Consultez tous les documents déposés par session et numéro, Recherchez un rapport législatif) + Textes récents 12 derniers mois, Tous les textes, Classement par nature des textes, Toute la documentation parlementaire, Recherche).

http://www.senat.fr/leg/
  Service-Public (Actualités) France Section "Actualités" du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : À la une + En bref, E-administration : les nouveautés, Jurisprudence, Agenda + Fil Twitter, Recevoir la lettre de service-public.fr.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites
  Service-public (Annuaire de l'administration et des services publics) France Section "Annuaire de l'administration et des services publics" du site Service-public.fr : "Cet annuaire grand public et professionnel référence les principaux services de l’administration française" ("Tous les contacts pour vos relations avec les services publics")
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrativ (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques (Topics) : Rechercher dans l’annuaire de l’administration (Qui ? Quoi ? Où ?) + Administrations et services publics de proximité (France métropolitaine, Départements d’outre-mer), Administrations et services nationaux (Institutions et juridictions, Ministères, Autorités indépendantes, Ambassades de France, Institutions européennes), Dernières nominations + Centres d’appel et de contact.

+ Numéros d'urgence :
15 SAMU
17 Police ou Gendarmerie
18 Pompiers
112 Numéro d'urgence européen (permettant d'accéder aux trois services ci-dessus)
114 Personnes sourdes ou malentendantes
115 Urgences sociales (ou "SAMU social")
116000 Enfants disparus
119 Enfance maltraitée
191 Sauvetage dans les airs
196 Sauvetage en mer

https://lannuaire.service-public.fr/
  Service-Public (Argent) France Section "Argent" du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix . 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques :
. Assurance (Assurance habitation, Assurance auto)
. Banque (Comptes bancaires, Moyens de paiements : cartes, chèques, espèces, mandats, virements, Fichiers bancaires)
. Consommation (Information et protection du consommateur pour tout achat, Achat à distance, Prestations de service, Garanties, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Véhicule, Sécurité du consommateur
. Crédit et surendettement (Crédit à la consommation, Crédit immobilier, Surendettement)
. Épargne (Livrets, plans, comptes et titres d'épargne, Investissements en bourse, Assurance-vie, Épargne salariale)
. Impôts, taxes et douane (Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt, Impôt sur le revenu : paiement, Impôts locaux, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Droits de succession et de donation, Réclamations en matière d'impôts, Contributions sociales (CSG, CRDS), Douane, Impôt des résidents à l'étranger.

+ Où s'informer ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19803
  Service-Public (Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt) France Section "Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt" du site Service-Public.fr
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix . 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques :
. Aides fiscales liées à la famille
. Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
. Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
. Aides fiscales liées au logement

+ Services en ligne, Où s'informer ?
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+ Pour en savoir plus
+ Dernières actualités


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19785
  Service-Public (Impôts, taxes et douane) France Section "Particuliers > Argent : Impôts, taxes et douane" du site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française.
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt, Impôt sur le revenu : paiement, Impôts locaux, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), Réclamations en matière d'impôts, Contributions sociales (CSG, CRDS), Douane, Impôt des résidents à l'étranger + Où s'adresser ? , Impôts Service (Ministère en charge des finances) + Actualités, Pour en savoir plus, Sites internet publics (www.impots.gouv.fr : Ministère en charge des finances + www.douane.gouv.fr : Ministère en charge des finances).

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N20073.xhtml
  Service-Public (Logement) France Section "Logement" du site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française.
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques (recherche) : Achat immobilier (Achat d'un terrain, Achat ou vente d'un logement), Aides financières (Allocations logement, Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat), Location immobilière (Candidat locataire, Contrat de location : bail, Loyer, Obligations du bailleur, Obligations du locataire, Fin du bail), Expropriation - Préemption (Expropriation, Préemption), Protection et sécurité de l'habitat (Risques sanitaires et mesures de sécurité de l'habitat, Diagnostics immobiliers), Urbanisme (Autorisations d'urbanisme, Travaux), Copropriété (Acteurs, Charges, Assemblée générale, Copropriété en difficulté), Vie pratique dans un logement (Vie pratique dans son appartement, Vie pratique dans sa maison, Nuisances de voisinage, Déchets) + Comment faire si… (Je déménage, J'achète un logement).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19808
  Service-Public (Papiers - Citoyenneté) France Section "Papiers - Citoyenneté" du site Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française.
Editeur (Editor) : Direction de l’information légale et administrative (26, rue Desaix 75727 Paris Cedex 15, France)

Rubriques : État-civil, identité, authentification (Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire, Passeport et visa, Etat civil, Certificat, copie, légalisation et conservation de documents), Relations avec l'administration (Obligations de l'administration, Recours administratif, défenseur des droits... , Agir en justice contre l'administration), Vie citoyenne (Anciens combattants, Élections, Fichiers, libertés, protection de la vie privée, Médailles et décorations officielles + Vie citoyenne : tous les dossiers) + Voir aussi (Carte grise, Transports, Permis de conduire, Transports), Où s'adresser ? (Infos Douane Service, Casier judiciaire national, Serveur interbancaire d'opposition à carte bancaire, Recrutement dans l'armée de l'air, 3939 Allô Service Public) + Actualités.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
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