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  Nom Description
  OCDE (OECD) : convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale AAEuropeFranceRoyaume Uni Section "Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale" du site de l'Organisation de Coopération et Développement Economiques (OCDE) : "Depuis 2009 les leaders du G20 ont encouragé les pays à signer la Convention et ont réitéré leur appel à la réunion des ministères des Finances du G20 et les gouverneurs de la Banque centrale en février 2016 où le Communiqué final appelle « tous les pays à signer la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale »."
"OECD" website (OECD : Organisation for Economic Co-operation and Development) : "Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters" : "Since 2009, the G20 has consistently encouraged countries to sign the Convention including most recently at the meeting of the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors Meeting in February 2016 where the communique stated "We reiterate our call for all countries to join the Multilateral Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters [...]."
Editeur (Editor) : OCDE / OECD (F-75775 Paris Cedex 16 - France)

Rubriques (Topics) : Dernière mise à jour : juin 2016 (Last updated : July 2016) + La convention amendée (Amended convention), Procédure pour devenir partie de la convention, La convention multilatérale concernant l'assistance administrative en matière fiscale (Multilateral competent authority agreements for the automatic exchange of information) + Communiqués de presse (Latest updates), Documents connexes (Related documents).

http://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignements-fiscaux/conv
entionconcernantlassistanceadministrativemutuelleenmatierefiscale
.htm
  OCDE (OECD) : Fiscalité FranceRoyaume Uni Section "Fiscalité" du site de l'Organisation de Coopération et Développement Economiques (OCDE)
"OECD" website (OECD : Organisation for Economic Co-operation and Development) : "Tax"
Editeur (Editor) : OCDE / OECD (F-75775 Paris Cedex 16 - France)

Rubriques (Topics) : Fiscalité (Administration fiscale, Analyse des politiques fiscales, Conventions fiscales, Délits et fiscalité, Echange de renseignements, Finances publiques et politique budgétaire, Impôts sur la consommation, Planification fiscale agressive, Prix de transfert, Relations internationales et fiscalité, Réseau sur le fédéralisme financier, Résolution des différends) + A la une (What's New), Statistiques (Statistics), Publications (Books), Focus (Focus).

http://www.oecd.org/fr/fiscalite/
  Office des marques et brevets américains (USPTO) Etats-Unis Site de l'United States Patent and Trademark Office (USPTO) : Office national des brevets et marques aux Etats-Unis :agence dépendant du Département du Commerce américain
"United States Patent and Trademark Office" website (USPTO)
Editeur (Editor) : United States Patent and Trademark Office (Alexandria, Va, USA)

Rubriques (Topics) : About USPTO, Patents, Trademarks, Copyrights, Policy & Law, Products & Services, Strategic planning, How to, Inventor support, Emergency notices, Contact us + FAQ, Glossary, How to guides, eBusiness, eBiz alerts, News, Resources.

http://www.uspto.gov/
  Office Européen des Brevets (OEB) AllemagneFranceRoyaume Uni Site de l'Office Européen des Brevets (OEB)
"European Patent Office" website (EPO)
Editeur (Editor) : © Office européen des brevets (80298 Munich, Germany)

Rubriques (Topics) : Présentation générale (General presentation), Communications officielles (Official communications), Centres d'information brevet (Patent information centres), Evénements et formation (Events and seminars), Outils pour les déposants (Tool box for applicants), Produits d'information brevet (Patent information products), Recherche et index (Search engines and index), Nouvelles et mises à jour (News and updates), Chambres de recours (Boards of appeal), OEB microsites (EPO microsites) + News.
Nombreux liens (Links) vers des sites dans le monde entier : Représentations, Organisations, Bases de données, Fournisseurs d'informations, Mailings lists and Newsgroup, Sites officiels de l'Union européenne + divers.

Consulter aussi les sites suivants : "Esp@cenet" (Base de données) + "Epoline" (Registre européen des brevets) + "IPR Helpdesk" (Guides, documents et nouvelles sur la propriété intellectuelle).

http://www.european-patent-office.org/index.fr.php
  OMPI (WIPO) : Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine EspagneFranceRoyaume Uni Site du Service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
"WIPO Domain Name Dispute Resolution Service" website (WIPO : World Intellectual Property Organization)
Editeur (Editor) : OMPI (WIPO : Geneva 20, Switzerland)

Rubriques (Topics) : Le Centre (About the Center), Arbitrage (Arbitration), Médiation (Mediation), Clauses Recommandées (Recommended clauses), Noms de domaine : gTLDs, cTLDs, Affaires, Décisions, Ressources, Plainte / Réponse, Experts, Recherche, Statistiques (Domain names), Intermédiaires neutres (Neutral), Conférences et ateliers (Meetings and workshops), Publications (Publications), Quoi de neuf (What's new), Contact (Contact) + Ressources (Resources), Procédures (Procedures), Plaintes déposées (Cases filed), Décisions (Decisions).

http://www.wipo.int/amc/fr/domains/index.html
  OpusCitatum Site OpusCitatum : droit public (administratif et constitutionnel)
Editeur : OpusCitatum.com (Frédéric Renaudin : 75007 Paris, France)

Rubriques : Votre compte, Forums, Téléchargement, Articles, Archives, Rechercher, Top 10 + Forum, Articles choisis, Partenaires.

http://www.opuscitatum.com
  Ordre des Avocats (Barreau de Paris) Site de l'Ordre des Avocats (Barreau de Paris : ordre des avocats à la cour de Paris)
Editeur : Ordre des Avocats à la Cour de Paris (75053 Paris Cedex 01, France)

Rubriques : Barreau de Paris, Etre avocat, Les avocats à votre service, Médias, e-services, Annuaire, Liens utiles (Les intitutions professionnelles, Les juridiction, Les syndicats et Organismes techniques, Les instutions publiques, La documentation, Les associations, Interntional) + Actualités, A la découverte du droit, Le portrait du mois, Un autre regard, Le magazine.

http://www.avocatparis.org
  Oxfam International (Rapport : liste noire ou carte blanche à l'évasion fiscale) EspagneFranceRoyaume Uni
Rapport : liste noire ou carte blanche à l'évasion fiscale

Site d' Oxfam International : "Oxfam est une confédération internationale de 20 organisations qui travaillent ensemble, avec des partenaires et communautés locales, dans plus de 90 pays."
"Le présent rapport dresse la liste noire des paradis fiscaux telle qu'elle devrait être réellement si l'UE appliquait objectivement ses propres critères sans céder aux pressions politiques. Il révèle également que quatre pays de l'UE devraient figurer sur cette liste noire si l'UE appliquait ses propres critères aux États membres."
Auteur-e(s) : Aurore Chardonnet, Johan Langerock
Date de publication : 27 novembre 2017
Oxfam International website : report "Blacklist or whitewash? What a real EU blacklist of tax havens should look like"
"This report shows what a robust blacklist of tax havens would look like if the EU were to objectively apply its own criteria and not bow to political pressure. It also reveals four EU countries that would be blacklisted if the EU were to apply its own criteria to member states."
Author : Aurore Chardonnet, Johan Langerock
Post date : 27 November 2017
Editeur (Editor) : Oxfam International (Oxford OX2 7DL, Royaume-Uni)

Rubriques (Topics) : à télécharger :
"Liste noire ou carte blanche à l'évasion fiscale" 566.58 KB
"Résumé" 387.28 KB
"Méthodologie" 335.52 KB
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https://www.oxfam.org/fr/rapports/liste-noire-ou-carte-blanche-le
vasion-fiscale
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