Guide des sites pour Managers (14)
Introduction
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  Nom Description
  MINEFI (Trésor . Direction Générale : rapports) France Section "Rapports" (page Thème : "Trésor . Direction Générale : rapports") du portail du Ministère de l'Économie et des Finances (MINEFI)
Editeur : Ministère des Finances et des Comptes publics - Ministère de l'Économie, de l’Industrie et du Numérique (Pôle communication–Direction générale du Trésor – Télédoc 230 - 75572 Paris Cedex 12, France)

Rubriques : Actualités + Thèmes "Rapports" (Rapports d'activité de la DG Trésor + Rapports d'activité du CIRI + Rapports d'activité du Club de Paris + Autres rapports + Évaluations).

Nota (Exemples de rapports à télécharger) :
. "Rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne" (Publié le 25/01/2016 : [PDF : 123 pages])
. "Responsabilité sociétale des entreprises : rapport du gouvernement au Parlement" (Publié le 18/01/2017 [PDF 26 pages])
. "L’organisation des infrastructures de marché en Europe" [Publié le 12/01/2017 [PDF : 35 pages])
. "Rapport sur la sante économique et financière des PME" [Publié le 28/02/2014 [PDF : 43 pages])


https://www.tresor.economie.gouv.fr/rapports
  Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (Guide du crédit d'impôt recherche 2017) France
Guide
Section "Crédit d'impôt Recherche" (Guide CIR 2017) du site du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation : "Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D et d’innovation. Le guide du crédit d'impôt recherche 2017 est conçu pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément."
Editeur : Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation . DELCOM - Département de la communication (DEPCOM : 1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05, France)

Rubriques : Objectifs du guide du CIR 2017 + Consulter le Guide CIR 2017 + Etude (Impact du dispositif jeunes docteur du crédit d'impôt recherche)
Date de publication : 17/03/2017
Nota : "Accédez aux informations et aux documents CIR sur le site du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cir"

+ Voir aussi :
. CIR - Crédit d'impôt recherche
. Guide du crédit d'impôt recherche 2016
. CIR : statistiques, rapports et études
. Les dépenses de R&D dans les régions françaises en 2012
. Développement et impact du crédit d'impôt recherche : 1983-2011

Sommaire du "Guide CIR 2017" (58 pages au format .pdf) :
Introduction
. Entreprises éligibles
. Activités éligibles
. Dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR
. Montants à déduire de l'assiette
. Calcul du montant du CIR
. Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
. Sécurisation et contrôle du CIR
+ Annexes (I à XI)


http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid114521/guide-du-c
redit-d-impot-recherche-2017.html
  Ministère de la Justice France Portail du Ministère de la Justice
Editeur : Ministère de la Justice (Département de l’Information et de la Communication : 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01, France)

Rubriques : Presse, Droits & Démarches, Textes & Réformes, Métiers, Justice en région + Ministère, Organisation de la Justice, Publications, Prison et réinsertion, Europe et international, Histoire et patrimoine + Actualités, Le Ministre, Porte parole, L'Actu Justice, Publications, Actu en images.

http://www.justice.gouv.fr/
  Ministère de la Justice (Annuaires : justice en région) France Site annuaires.justice.gouv.fr (Site web du Ministère de la Justice : "justice en région")
Editeur : Ministère de la Justice (Département de l’Information et de la Communication : 13, place Vendôme 75042 Paris Cedex 01, France)

Rubriques : Lieux d'information, Lieux de justice, Services pénitentiaires, Protection judiciaire de la jeunesse, Écoles, Partenaires + Connaître la juridiction compétente près de chez vous, Trouver une permanence juridique, Trouver une association d'aide aux victimes + Recherche multicritère.

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
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