Guide des sites pour Managers (17)
Introduction
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  Nom Description
  EUROPA (Fiscalité et Union douanière : prix de transfert et convention d'arbitrage) AAEuropeAllemagneFranceRoyaume Uni Section "Prix de transfert et convention d'arbitrage" du portail de la Commission Européenne (Fiscalité et Union Douanière)
"European Commission" website (Taxation and Customs Union) : "Transfer pricing and the Arbitration Convention"
Editeur (Editor) : © Union européenne (© European Union), 1995-2015

Rubriques (Topics) : Fiscalité (Informations générales, Fiscalité individuelle, Fiscalité des entreprises, Droits d'accises sur l'alcool, le tabac et l'énergie, Autres taxes, Coopération en matière fiscale, contrôle et lutte anti-fraude, TVA), Douanes + Voir également : Forum sur les prix de transfert.

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/company_tax/transfe
r_pricing/arbitration_convention/index_fr.htm
  EUROPA (L'Europe est à vous) AAEuropeAllemagneDanemarkEspagneFinlandeFranceGrêceItalieNorvègePays-BasPortugalRoyaume UniSuède Portail de l'Union Européenne : "L'Europe est à vous" ("portail des services publics européens et nationaux en ligne : aide et conseils pour les citoyens de l'UE et leur famille")
"Portal site of the European Union" : "Your Europe" ("Portal to on-line European and national public services" : help and advice for EU nationals and their familys")
Editeur (Editor) : © Union européenne (© European Union), 1995-2016

Rubriques (Topics) : Voyager (Travel), Travail et retraite (Work & retirement), Véhicules (Vehicles), Formalités de séjour (Residence formalities), Education et jeunesse (Education & Youth), Santé (Health), Famille (Family), Consommateurs (Consumers) + Dernières mises à jour (Latest updates), Voir aussi (See also).

http://ec.europa.eu/youreurope/
  EUROPA (Législation de l'UE) AAEuropeAllemagneDanemarkEspagneFinlandeFranceGrêceItaliePays-BasPortugalRoyaume UniSuède Section "Législation de l'UE" du Portail de l'Union européenne : législation de l'UE, traités et procédures législatives en cours
"European Union" portal : ("EU law") : EU laws, treaties and legislation in preparation
Editeur (Editor) : © Union européenne (© European Union), 1995-2016

Rubriques (Topics) : Les mécanismes décisionnels : Comment la législation européenne est-elle adoptée ?, Traités européens, Règlements, directives et autres actes législatifs, Application de la législation européenne (Decision-making), Législation et jurisprudence : Consulter la législation, Consulter la jurisprudence (Legislation and case-law), Donnez-nous votre avis : Participez à l'élaboration des politiques européennes (Have your say) + Contact (Contact), Les plus consultés (Popular links).
+ Voir aussi :
• Participez à l'élaboration des politiques européennes
• Domaines d'action de l'Union européenne
• Synthèses de la législation de l'UE
• Traité de Lisbonne


http://europa.eu/eu-law/index_fr.htm
  EUROPA (Portail e-Justice européen) AAEuropeAllemagneDanemarkEspagneFinlandeFranceGrêceIrlandeItalieNorvègePays-BasPortugalRoyaume UniSuède Site de la Commission européenne e-justice.europa.eu : "Portail e-Justice européen" (Site multilingue)
"Le portail européen e‑Justice : des réponses rapides aux questions juridiques des citoyens"
"e-justice.europa.eu" website : "European e-Justice Portal"
"European e-Justice internet portal offers quick answers to citizens’ legal questions"
Editeur (Editor) : © Commission européenne (Direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité . Unité JLS/E1, B-1049 Bruxelles, Belgique)

Rubriques (Topics) : Profil : Citoyens, Entreprises, Praticiens du droit, Magistrature (Profile : Citizens, Businesses, Legal practitioners, Judiciary), Contenu (Content), Changements récents (Recent updates) + Actualités (News), Flux RSS du portail européen e-Justice (RSS feed European e-Justice Portal).

https://e-justice.europa.eu/
  EUROPA (Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale) AAEuropeAllemagneDanemarkEspagneFinlandeFranceGrêceIrlandeItaliePays-BasPortugalRoyaume Uni Section "Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale" du site portail de la la Commission Européenne
"European Commission" portal : "European Judicial Network in civil and Commercial matters"
Editeur (Editor) : © Union européenne (© European Union), 1995-2014

Rubriques (Topics) : Ordre juridique (Legal order), Organisation de la justice (Organisation of justice), Professions juridiques (Legal professions), Aide judiciaire (Legal aid), Compétence des tribunaux (Jurisdiction of the courts), Saisine des tribunaux (Bringing a case to court), Droit applicable (Applicable law), Signification et notification des actes (Service of documents), Obtention et mode de preuves (Taking of evidence and mode of proof), Mesures provisoires et mesures conservatoires (Interim measures and precautionary measures), Exécution des décisions judiciaires (Enforcement of judgements), Procédures simplifiées et accélérées (Simplified and accelerated procedures), Divorce (Divorce), Responsabilité parentale (Parental responsibility), Créances alimentaires (Maintenance claims), Faillite (Bankruptcy), Modes alternatifs de résolution des conflits (Alternative dispute resolutions), Indemnisation des victimes de la criminalité (Compensation to crime victims) + Glossaire (Glossary), Liens (Links : Institutions of the European Union, European Commission . DG Justice, Freedom and Security, Networks, Legal professions, International organisations, Access law/legislation, Ministries of Justice, Other).

Nota : "Veuillez noter que certaines informations figurant sur ce site web n'ont pas été actualisées.
Tout le contenu du site fait actuellement l'objet d'une révision préalable à sa migration prochaine vers le Portail e-Justice européen." ("Please note that some information on this website has not been updated.
The whole content of the website is in the process of being revised prior to the forthcoming migration into the European e-Justice Portal.")

http://ec.europa.eu/civiljustice/index_fr.htm
  Europe France Site Europe.gouv.fr : "site d'orientation sur l'Europe" (Service du Gouvernement français)
Editeur : SIG © 2006 (Service d’Information du Gouvernement : 75007 Paris, France)

Rubriques : Pour suivre l'actualité europénne du Gouvernement, Pour connaître les positions de la France en matière européenne, Toute l'Europe en 1 clic, Les autres sites + Les dernnières actus + Lien avec le portail du Gouvernement (Premier Ministre).

http://www.europe.gouv.fr
  Eurostat (Rapport 2015 : taxation trends in the European Union) AAEuropeRoyaume Uni
Rapport
"Taxation trends in the European Union" du site de l'Office statistique des Communautés Européennes (Eurostat : guide de l'office statistique de l'UE).
Date de sortie : Edition 2015
"Ce rapport contient une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des Etats Membres de l'Union européenne, l'Islande et la Norvège"
"Eurostat" website ("Your guide to European statistics") : Taxation trends in the European Union (Report)
Release date : 2015 Edition
"This report contains a detailed statistical and economic analysis of the tax systems of the Member States of the European Union, Iceland and Norway"
Editeur (Editor) : © Communautés européennes, 1995-2015

Rapport (Report) Taxation trends in the European Union - Data for the EU Member States, Iceland and Norway

Nota : rapport au format .PDF . 150 pages (Report in .PDF format)

http://ec.europa.eu/eurostat/documents/3217494/7092073/KS-DU-15-0
01-EN-N.pdf/
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