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  DGCCRF : Fiches pratiques de la concurrence et de la consommation (Règles commerciales) France Section "Publications : fiches pratiques de la concurrence et de la consommation" du site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCR : Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie)
Sommaire thématique : Présentation, Actualités Textes et publications, Dossiers thématiques, Accès par profil, Infos pratiques, Règles de la concurrence, Contrôle des concentrations, Protection des consommateurs, Qualité et loyauté des produits et services.
Avertissement : "A la suite de la promulgation de la Loi relative à la consommation, les fiches pratiques peuvent ne plus être valides. En effet, l'adoption de la Loi consommation entraîne des modifications du droit de la consommation."
Editeur : © Copyright Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi - DGCCRF (75012 Paris, France)

Rubriques : Fiches pratiques de la consommation (de A : "Abonnements cachés" à V : "Voyages et séjours à forfait" + Fiches pratiques (Index par thèmes), Vie pratique (Résoudre un litige de consommation), Publications (Revue Concurrence & Consommation + Dépliants, Brochures), Documentation juridique (BOCCRF, Panorama des textes).

Nota : "La DDCCRF (Direction départementale de la Concurrence,de la Consommation et de la Répression des Fraudes) n'existe plus depuis le 1er janvier 2010 et ses missions sont désormais intégrées à la DDPP (Direction départementale de la protection des populations) ou selon l'importance du département, à la DDCSPP (Direction de la cohésion sociale et de la protection des populations); les équipes des fonctionnaires de ces unités passent sous l'autorité du préfet."
Au niveau local, la DDPP regroupe l'ancienne DDCCRF et l'ancienne DSV (Direction des services vétérinaires).

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fich
es-pratiques-de-la-concurrence-et-de-la-consom
  DGI (Documentation) France
Documentation
Section "Documentation" du site de la Direction Générale des Impôts (DGI)
Editeur : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI)

Rubriques : Particuliers, Professionnels, Collectivités locales (Impôts pratiques, Documentation fiscale, Jurisprudence, Conventions, Statistiques) + Lettre d'information fiscaleLes dossiers d'actualités.
Accès à la base documentaire : Code général des impôts (mis à jour régulièrement dès la publication des textes officiels au Journal Officiel), Documentation de base, Bulletins officiels, Précis de fiscalité, Documentation pratique.

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation;jsessio
nid=T2RLQ2QYLX05ZQFI22KCFE4AVDT3EIV3?pageId=documentation&espId=-
1&sfid=40
  DGI (Professionnels) France Section "Professionnels" du site de la Direction Générale des Impôts (DGI) : fiscalité professionnelle
Editeur : Editeur : MINEFI (75572 Paris Cedex 12, France)

Rubriques : Vos impôts, Vos préoccupations, Calendrier, Vos recours, Accès spécialisés (Grandes entreprises, Associations, Ministères, Notaires, Tiers déclarants, Banques) + Actualité, Contacts, Bon à savoir, Nous connaître, Lettre d'information fiscale, Services en ligne, Votre actualité, Ce qu'il faut savoir.
Recherche de formulaire (Liasse fiscale : imprimés 2050 et suivants) : par année, N° d'imprimé, Impôt, Numéro CERFA.

http://www.impots.gouv.fr/portal/static/pro/pro.html
  Dossier familial Site dossierfamilial.com (Mensuel Dossier familial) : informations juridiques et pratiques (domaines de la vie quotidienne des familles)
Editeur : Uni-éditions (75015 Paris, France)

Rubriques : Famille, Emploi, Conso, Argent, Auto, Logement, Santé/Psycho, Loisirs + Question à l'expert, Réponses de l'expert, Lettres types démarches, Lettres de motivation, Simulateurs, Dico du droit, Dossiers, Vidéos, Annonces immobilières, Guide des maisons de retraite, Guide des médicaments + Forums, Blogs + A la une, Aujourd'hui, Dernières réactions, Articles les plus lus + Vos suppléments (Le guide droit du travail, La copropriété, mode d'emploi, Adolescent : désamorcer les tensions, Acheter mieux, consommer malin, Employer une assistante maternelle, Démarches et formalités, Pour un voisinage paisible, Allocations chômage : quels sont vos droits ?, Le guide des impôts locaux, Insomnie, fatigue, stress : comment lutter ?, Le guide du locataire), Vidéos, Simulateurs, Lettres types + Dico du Droit (Mots clés les plus populaires).

http://www.dossierfamilial.com
  Droit & Technologies Belgique Portail Droit & Technologies : "Portail du Droit des Nouvelles Technologies"
Editeur : "Droit et Nouvelles Technologies" (1160 Bruxelles, Belgique)

Rubriques : Actualités, Dossiers, Législation, Jurisprudence, Auteurs, Agenda, Outils, Boutique + Les dernières actualités, Les dernières décisions, Les derniers textes législatifs, Les derniers dossiers, Les derniers ouvrages + Newsletter.

"Un site intéressant et riche en informations : une belle réalisation de nos amis belges

http://www.droit-technologie.org
  Droit en ligne (Liens juridiques) Portail juridique de l'Association Droit en ligne : Liens juridiques
Editeur : Association "Droit en ligne" (92000 Nanterre, France)

Rubriques : Droit légiféré - Textes..., Moteurs et annuaires..., Sites pour les étudiants en Droit, Recherches bibliographiques, Actualité Générale / Actualité juridique, Institutions françaises, Listes juridiques (e-mail) et informatique, Jurisprudence, Droit d'autres Etats, Métiers de la justice et du droit, Documentation en ligne, La recherche juridique, Autres institutions, Culture générale + Matières juridiques (Sites communs et multi-catégories, Recherche documentaire, Civil, Pénal, Procédures et Arbitrage, Social/Travail, Santé, Constitutionnel, Communautaire, Administratif,Commercial, Fiscal, Droit International, Histoire, NTIC / Propriété Intellectuelle).

http://www.droitenligne.com/liens.htm
  Droit francophone France Site Droit francophone : "portail de diffusion libre du droit de l'Organisation internationale de la francophonie" (réalisé en collaboration avec LexUM, l'équipe de recherche en informatique juridique de l'Université de Montréal, Canada) : "actualité juridique francophone, portail de plus de 4200 hyperliens juridiques évalués et commentés, collections juridiques nationales et régionales + un moteur de recherche du Web juridique francophone"
Editeur : Organisation internationale de la Francophonie (OIF : 75007 Paris, France)

Rubriques : Ressources internationales (Tratés et conventions, Orgnisation, Tribunaux et jurisprudence, Associations, Doctrine), Administration publique, Société civile, Législation, Jurisprudence, Doctrine, Milieu académique, Milieu professionnel, Accès géographique + Actualité juridique francophone + Lien avec le site web de l'Organisation internationale de la francophonie.

http://droit.francophonie.org/
  Droit.org France Site Droit.org : "Portail d'actualités de Droit.org, association dont l'objectif est de promouvoir, défendre, susciter et réaliser des actions favorisant la diffusion du droit sur Internet et visant l'amélioration de l'accès libre au droit ; constituer un lieu de collaboration de différents acteurs de l'information juridique tant en Europe qu'au niveau international ; être un lieu d'animation et de mise en convergence des efforts de recherche en droit et en informatique juridique ; participer ou contribuer aux travers menés par toute association, institution ou organisme poursuivant des objectifs similaires."
"Droit.org vous propose un service d'information sur lequel vous trouverez les actualités des principaux sites et blogs juridiques classées dans différentes thématiques."
Editeur : Droit.org / Robert Mahl (ENSMP : Paris, France)

Rubriques : Localiser un fil, Recherche dans tous les fils + Thématiques, Doctrine, Librairies, Documentation, Officiels, Monde du droit.

http://www.droit.org
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