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  Nom Description
  CNB (Conseil National des Barreaux) France Site du Conseil National des Barreaux (CNB)
Les avocats au service des avocats (Espace réservés aux membres)
Editeur : Conseil National des Barreaux (75009 Paris, France)

Rubriques : Le Conseil National, Les avocats, Votre Avocat et Vous + Annuaire, Fonds documentaire, Agenda, Petites annonces, Actualité, Annuaire des avocats, Agenda des avocats + Petites annonces, Chiffres clés, Actualité de l'avocat + Liens : Les annuaires, Documentation juridique, Institutions, Juridictions, Sites professionnels, Barreaux français, Barreaux européens et internationaux.

http://www.cnb.avocat.fr
  CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) Portail de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) : accès réservé + accès sur inscription pour les personnes "Non Commissaires aux comptes
Editeur : Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (75008 Paris, France)

Rubriques : Annuaire, Formation, Boutique, Réforme européenne de l’audit + La CNCC, Notre profession, La réglementation, International, Mediathèque, Les essentiels, Comité scientifique, Nos partenaires + Actualités, Archives.

http://www.cncc.fr
  CNG (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce) Site cngtc.fr (Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce : CNG)
Editeur : CNG (75001 Paris, France)

Rubriques : Le CNG, Actualités et statistiques, Rechercher un Greffe, Lexique, Liens Internet (APCE, Assemblée Nationale, Conférence des Juges Consulaires, Cour de cassation, FIF-PL, Infogreffe, Legifrance, Ministère de la justice, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, et des Professions Libérales, OPCA PL, Premier Ministre, Sénat), Contact + Extranet (réservé exclusivement aux professionnels).

http://www.cngtc.fr/
  CNHJ (Chambre Nationale des Huissiers de Justice) Site de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ)
Editeur : Chambre Nationale des Huissiers de Justice

Rubriques : Huissier de justice, Devenir Huissier de Justice, Espace des particuliers, Espace des entreprises, Recouvrez vos impayés, Petites annonces, Annuaire (recherche par catégorie, Nom de l'huissier de justice, Commune ou Département ou Tribunal d'instance), Lexique, Liens utiles (Partenaires, Sites officiels, Droit-Justice, Chambres régionales des Huissiers de Justice, Informations juridiques, Livres - Revues) + Ventes aux enchères, Jeux et concours, Le saviez-vous ?, Actualités.

http://www.huissier-justice.fr
  Collectivités locales France Site collectivites-locales.gouv.fr (Collectivites locales) : "Le portail de l'Etat au service des collectivités"
Editeur : Direction générale des Finances publiques (DGFiP : 139 rue de Bercy 75 572 PARIS cedex 12) + Direction générale des Collectivités locales (DGCL : 2 place des Saussaies 75008 Paris, France)

Rubriques : Institutions (Cadre constitutionnel, Structures territoriales, Historique de la décentralisation, Dialogue Etat-collectivités territoriales, Démocratie locale, Contrôle de légalité, Europe et international), Finances locales (Organisation financière et comptable, Droit budgétaire et comptabilités locales, Les recettes, Les dépenses, Dématérialisation comptable et budgétaire, Le Comité des finances locales et le CNEN, SEPA), Compétences (Action sociale et santé, Administration électronique, Développement territorial, Culture, sport et tourisme, Cadastre, Domanialité, Droit funéraire, Enfance et enseignement, Environnement, énergie et développement durable, Logement, politique de la ville et urbanisme, Pouvoirs de police et sécurité, Recensement, démographie et état civil), Commande publique (Le cadre réglementaire européen, Marchés publics, Marchés de partenariat, Délégations de service public, Les groupements d'intérêt public, Facturation électronique), Fonction publique territoriale (Droits et obligations, Recrutement et formation, Carrières et cadres d’emplois, Rémunérations, Protection sociale et retraite - Hygiène et sécurité au travail, Emploi non titulaire, Institutions) + A la une, En bref, Focus, Les Ministres, Comptes individuels des collectivités, Dématérialisation + Etudes et statistiques locales, Principales associations d'élus, Lettre d'information.

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/
  Commission européenne (European IPR Helpdesk) AAEuropeRoyaume Uni Section "European IPR Helpdesk" du site de la Commission Européenne (Projet de la Commission Europénne DG Entreprises) : propose des guides, des documents et informations pratiques ainsi que les dernières nouvelles et événements sur la propriété intellectuelle.
"European commission" website : "European IPR Helpdesk" (Project of the European Commission DG Enterprise)
Editeur (Editor) : © 2015 European IPR Helpdesk (L-2134 Luxembourg).

Rubriques (Topics) : Services, News, Events, Library, Training, Ambassador, Helpline + Upcoming, Most wanted, Newsletter.

http://www.iprhelpdesk.eu/
  Commission européenne (Fiscalité et Union douanière) AAEuropeAllemagneFranceRoyaume Uni Section "Fiscalité et Union Douanière" du portail de la Commission Européenne
"European Commission" website : "Taxation and Customs Union"
Editeur (Editor) : © Union européenne (© European Union), 1995-2017

Rubriques (Topics) : A propos de nous + Particuliers, Entreprises, Services en ligne,
À propos + Raccourcis, Informations générales, Sous les projecteurs, Dernières nouvelles, Consultations, Formations européennes, Appels d'offres et autres procédures, Infractions + Sites des administrations douanières nationales), Glossaire (Fiscalité, Douane, Acronymes).

http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm
  Commission européenne (La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales) AAEuropeAllemagneFranceRoyaume Uni Section "La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales" (Fiscalité et Union douanière) du site de la Commission européenne : "La fraude et l'évasion fiscales nous touchent tous. Elles se produisent à l'intérieur d'un pays et à travers plusieurs pays, à la fois au sein de l'UE et à l'échelle mondiale. C'est pourquoi un pays, à lui seul, ne peut pas trouver de solution au problème. L'UE et ses Etats membres doivent travailler davantage ensemble et sur le plan international pour combattre le problème, chez eux et à l'étranger."
"European Commission" website : "The fight against tax fraud and tax evasion" (Taxation and Customs Union) : "Tax fraud and tax evasion affects us all. It occurs within a country and across countries both within the EU and globally. That is why a single country cannot solve the problem on its own. The EU and Member States need to work more together and internationally to combat the problem at home and abroad."
Editeur (Editor) : © Union européenne (European Union, 1995-2016)

Rubriques (Topics) : Dernières nouvelles : L'UE et Monaco signent un nouvel accord de transparence fiscale + La Commission présente les prochaines mesures pour la transparence, contre les abus + La Commission salue l'accord du Conseil sur la lutte anti-évasion (Latest news) + Autres sites : L’Europe est à vous - Entreprises, L’Europe est à vous - Citoyens, Sites nationaux pour les taxes, Sites nationaux pour les douanes (Other sites : Your Europe Business, Your Europe Citizens, National Tax websites, National Customs websites) + Glossaire : Fiscalité, Douane, Acronymes (Glossary : Tax glossary, Customs glossary, Acronyms).

http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/tax_fraud_evasion/i
ndex_fr.htm
  Conseil constitutionnel (France) France Site du Conseil Constitutionnel
Editeur (Editor) : Conseil Constitutionnel (2, rue Montpensier, 75001 Paris, France)

Rubriques : Actualités (Affaires en instance, Décisions rendues et autres actualités 2006), Décisions, La Constitution, FAQ + Jurisprudence, Doctrine, Actualités et dossiers, Généralités, Les Cahiers du Conseil, Relations extérieures, Textes, Membres + La Constitution en 20 questions, Décisions récentes + Liens avec les sites suivants : Légifrance, Service-Public.

http://www.conseil-constitutionnel.fr
  Conseil d'Etat (France) France Site du Conseil d'Etat (France)
Editeur : Conseil d'Etat (75001 Paris, France)

Rubriques : Missions du Conseil d'État, Organisation du Conseil d'État, Histoire et patrimoine, Tribunaux et Cours, Jurisprudence, Rapports et Avis, La Justice Administrative dans le monde, Actualité, Marchés publics, La Justice Administrative en pratique + Actualité, Rapports et études, La lettre de la JA + Recherche (Recherche avancée, Recherche de Jurisprudence), Glossaire, Liens utiles (Service-public.fr, Légifrance, Ministère de la Justice, Sites de l'ordre + Autres sites), FAQ, Quoi de neuf ?, Contacts.

http://www.conseil-etat.fr/
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