Guide des sites pour Managers (31)
Introduction
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  Nom Description
  Cabinet Chaillot FranceRoyaume UniSite chaillot.fr (Cabinet Chaillot : Conseils en Propriété Industrielle)
"chaillot.fr" website (Cabinet Chaillot : Industrial Property Attorneys in France)
Editeur : Cabinet Chaillot (92700 Colombes, France)

Rubriques (Topics) : Brevet (Avant le dépôt, En France, A l'étranger), Marque, Modèle, Le monde (Droit international, Union Européenne, Pays par pays), Quiz (Brevets, Marques) + Brevets d'invention (Protéger une invention), Marques et autres signes distinctifs (Faire enregistrer une marque), Dessins & modèles et droit d'auteur (Prendre date et déposer) + Dernières news.

http://www.chaillot.fr
  CCA (Commission des clauses abusives) France Site clauses-abusives.fr : site de la Commission des clauses abusives (CCA) : donne accès aux recommandations et avis de la Commission relatifs aux clauses abusives insérées dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs
Editeur : Commission des clauses abusives (75703 Paris Cedex 13, France)

Rubriques : Missions, Textes de référence, Recommandations, Avis, Jurisprudence, Activités + FAQ, Audio, Recherche, Abonnements, Contacts + Actualités, Archives / Publications / Colloque du trentenaire, Activité du site, Remerciements.

http://www.clauses-abusives.fr/
  CELOG (Code de la Propriété Intellectuelle) Site celog.fr/cpi/ (CELOG) : "ce centre d'expertises informatique met à votre disposition un code annoté concernant le droit de l'internet et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net. Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles"
Editeur : Celog Publications (75019 Paris, France)

Rubriques : Code de la Propriété Intellectuelle annoté (Livre I, Livre II, Livre III, Livre VII), Code Pénal (Articles 323.1 à 323.7), Code civil (Article 9, Article 1108, Article 1147, Article 1316 et suivants, Article 1382 à 1384, Article 1602 à 1603), Loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (Articles 43.7 à 43.10) + Textes européens, Glossaire des termes informatiques.

http://www.celog.fr/cpi/
  CEPD (Contrôleur européen des données) AAEuropeFranceRoyaume Uni Site du Contrôleur européen des données (CEPD) : "autorité de contrôle indépendante, dénommée le contrôleur européen de la protection des données, chargée de surveiller le traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires"
"European data protection supervisor" website (EDPS) : "protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data"
Editeur (Editor) : Contrôleur européen de la protection des données (B-1047 Bruxelles, Belgique)

Rubriques (Topics) : Présentation, Législation, Glossaire, Réseaux des Délégués à la protection des données, Avis, Publications, Prsse, Nouveautés, Ressources humaines + Liens.

http://edps.europa.eu
  CES (Conseil Economique et Social) EspagneFranceRoyaume Uni Site du Conseil Economique et Social (CES)
"Economic and Social Council" website (France)
Editeur (Editor) : Conseil Economique et Social (75775 Paris cedex 16, France)

Rubriques (Topics) : Présentation du CES, Travaux et publications, Actualité, Espace Presse, Le saviez-vous ?, Liens utiles (Les conseils économiques et sociaux, Les institutions, Les partenaires), Lettre d'information + Appel public à la concurrence + A la Une, L'actualité de l'Institution, Les travaux du Conseil (Actualités, Les travaux du Conseil, Tout sur les séances + Recherche).

http://www.ces.fr
  CESE (Comité économique et social européen) AAEuropeAllemagneDanemarkEspagneFinlandeFranceGrêceItaliePays-BasPortugalRoyaume UniSuède Site du Comité économique et social européen (CESE) créé par le traité instituant la communauté économique européenne en 1957 pour assurer la représentation des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée
"European Economic and Social Committee" website (EESC)
Editeur (Editor) : Communautés européennes (CESE : B-1040 Bruxelles, Belgique)

Rubriques (Topics) : Organisation, Activités (Activities), Documents (Documents) + Presse, Dernières nouvelles (Latest news), Stages/Emplois (Trainees / Jobs), Visiteurs (Visitors), Liens (Links), Europa, OMU : Observatoire du Marché unique (Single Market Observatory), PRISM : Base de données PRISM de l'Observatoire du Marché unique (Single Market Observatory's European survey - "PRISM" - database), CESLink : portail qui a pour objectif de créer une communauté de représentation sur le Web des organes de consultation au niveau europée, SCO : "société civile organisée" ("civil society organisations"), Convention/CIG, CCMI (Consultative Commission on Industrial Change) + A la une (In the spotlight), Calendrier d'événements (Events calendar).

Exemples de publications (Avis et autres travaux) :
. "Train de mesures «Une énergie propre pour tous les Européens»" (Session plénière: 525 - 26 Apr 2017 - 27 Apr 2017)
. "Financement du terrorisme - Contrôle des mouvements d’argent liquide" (En cours)
. "Réforme bancaire – modifications des exigences de fonds propres et du cadre de résolution" (Session plénière: 524 - 29 Mar 2017 - 30 Mar 2017)
. "L'insolvabilité des entreprises" (Session plénière: 524 - 29 Mar 2017 - 30 Mar 2017)
. "REX/483 - Instruments de défense commerciale - méthode" (Session plénière: 524 - 29 Mar 2017 - 30 Mar 2017)
. "Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (ancien «Smart Cities»)" (Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017)
. "Financer l'efficacité / Lutte contre l'exclusion sociale et la pauvreté" (Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017)
. "Politique économique de la zone euro (2017)" (Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017)
. "Une nouvelle stratégie en matière de compétences" (Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017)
. "Examen annuel de la croissance 2017" (Session plénière: 523 - 22 Feb 2017 - 23 Feb 2017)
. "Un socle européen des droits sociaux" (Session plénière: 522 - 25 Jan 2017 - 26 Jan 2017)
. "Economie collaborative" (Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016)
. "Promouvoir les entreprises innovantes et à forte croissance" (Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016)
. "Un cadre approprié pour la transparence des entreprises" (Session plénière: 521 - 14 Dec 2016 - 15 Dec 2016)
. "Horizon 2020 - Évaluation à mi-parcours" (Session plénière: 520 - 19 Oct 2016 - 20 Oct 2016)
. "Avis CESE: Le programme à l'horizon 2030 – Une Union européenne engagée en faveur du développement durable à l'échelle mondiale" (Session plénière: 520 - 19 Oct 2016 - 20 Oct 2016)
. "Directive sur la lutte contre le blanchiment de capitaux" (Session plénière: 520 - 19 Oct 2016 - 20 Oct 2016)
. "Accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux" (Session plénière: 520 - 19 Oct 2016 - 20 Oct 2016)


http://www.eesc.europa.eu/fr
  CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) France Site du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) : Le conseil économique social et environnemental est une assemblée constitutionnelle consultative.
Par la représentation des principales activités économiques, sociale et environnementales, le CESE favorise la collaboration des différentes catégories socio
professionnelles entre elles et assure leur participation à la définition et l’évaluation des politiques publiques."
"Economic, Social and environmental Council" website ( : France) : "The Economic, Social and Environmental Council (ESEC) is a constitutional consultative assembly. It represents key economic, social and environmental fields, promoting cooperation between different socio-professional interest groups and ensuring they are part of the process of shaping and reviewing public policy."
Editeur (Editor) : Conseil économique, social et environnemental (9, place d’Iéna 75775 Paris cedex 16, France)

Rubriques (Topics) : Découvrir le CESE, Actualités, Travaux, Pétitions citoyennes, Palais d'Iéna, Blog + Evénements, Saisines en cours + Le CESE en bref, FAQ, Marchés publics (Plate-forme des achats de l'Etat).

Exemples de publications (travaux) :
. "Quelle politique pour les pôles de compétitivité ?" (2017-21 . Avis publié le 25/10/2017 : 162 pages, auteur : Frédéric Grivot, rapporteur)
. "Sciences et société : Répondre ensemble aux enjeux climatiques" (11/10/2017)
. "Combattre l’isolement social pour plus de cohésion et de fraternité" (28/06/2017)
. "Résolution sur le livre blanc sur l'avenir de l'Europe présentée par la Commission européenne" (27/06/2017)
. "Revenu minimum social garanti" (25/04/2017)
. "La politique européenne de transport maritime au regard des enjeux de développement durable et des engagements climat" (12/04/2017)
. "La qualité de l’habitat, condition environnementale du bien-être et du mieux vivre ensemble" (11/04/2017)
. "Vers une bioéconomie durable" (28/03/2017)
. "Les PME/TPE et le financement de leur développement pour l'emploi et l'efficacité" (15/03/2017)
. "1987 - 2017 : Poursuivre résolument la lutte contre la grande pauvreté" (14/02/2017)
. "Réseaux sociaux numériques : comment renforcer l'engagement citoyen ?" (10/01/2017)
. "La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux" (14/12/2016)
. "Les mécanismes d’évitement fiscal, leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale" (13/12/2016)
. "La coproduction à l’heure du numérique. Risques et opportunités pour le.la consommateur.rice et l’emploi" (25/10/2016)
. "La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable" (12/10/2016)
. "La justice climatique : enjeux et perspectives pour la France" (27/09/2016)
. "Contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique" (14/09/2016)
. "Rapport annuel sur l'état de la France en 2016" (14/06/2016)
. "Le développement de la culture du dialogue social en France" (24/05/2016)
. "L'impact du chômage sur les personnes et leur entourage : mieux prévenir et accompagner" (10/05/2016)
. "Les enjeux de la négociation du projet de partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement" (22/03/2016)
. "Expérimentation « Territoires zéro chômage de longue durée » : conditions de réussite" (10/11/2015)


http://www.lecese.fr/
  Chambre Arbitrale de Paris AllemagneEspagneFranceItalieRoyaume Uni Site de la Chambre arbitrale de Paris : "La Chambre Arbitrale de Paris est une institution à but non lucratif et à compétence générale qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les moyens nécessaires au règlement de leurs litiges par voie d'arbitrage ou par conciliation."
"Arbitration Chamber of Paris" website : "The Arbitration Chamber of Paris is a non-profit organization with general competence, the mission of which is to provide companies of all sizes with the means to resolve disputes through arbitration or conciliation." (France)
Editeur (Editor) : Chambre Arbitrale de Paris (2, rue de Viarmes 75040 Paris Cedex 01, France)

Rubriques (Topics) : Présentation (Presentation), Procédures (Proceedings), Listes d'arbitres (Arbitrator's list), Demandes d'arbitrage (Arbitration request), Publications (Publications) + Types de clauses de compromis, formulaires de demande, textes juridiques applicables et sélection d'arrêts de la Cour d'appel de Paris et de la Cour de cassation.

http://www.arbitrage.org/index_fr.htm
  Chef d'Entreprise Magazine Site chefdentreprise.com (Magazine Chef d'Entreprise) : "Le site des dirigeants de petites et moyennes entreprises"
Editeur : chefdentreprise.com (Editialis : 92513 Boulogne Billancourt, France)

Rubriques : À la Une, Actualités, Interviews vidéo, Fil actus Editialis, Les entreprises communiquent, Tribunes d'experts, Sondages, Podcasts BFM, Agenda + Index Thématique (TPE - PME, Gestion - finance, Conjoncture, Marketing - communication, Vente, Droit - fiscalité, Ressources humaines, Organisations patronales, Stratégie, NTIC, Équipement, Témoignages, Vous et votre entreprise), Artisans - commerçants (Commerce, Gestion - assurance, Ressources humaines, Nouvelles technologies, Stratégie, BTP).

http://www.chefdentreprise.com/
  CJD (Centre des Jeunes Dirigeants) Site du Centre des Jeunes Dirigeants d'entreprise (CJD) : "Le CJD est un mouvement de jeunes dirigeants, représentatifs du tissu économique et qui défendent l'idée d'un libéralisme responsable. C'est aussi un lieu où les jeunes dirigeants viennent rompre l'isolement, se former et progresser."
Editeur : CJD (75008 Paris, France)

Rubriques : LE CJD, Idées, Actions, Médias, Jeune dirigeant, Devenir membre, Entrepreneurs JD + L'actu du CJD, Agenda, Web TV, Formation, Jeune Dirigeant.

http://www.jeunesdirigeants.fr/
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