Les dernières nouvelles de l'association IAE Paris Alumni

TRAVAIL DISSIMULE CHEZ UN FOURNISSEUR : QUELS RISQUES POUR LE DONNEUR D'ORDRE ?

04 avril 2017

TRAVAIL DISSIMULE CHEZ UN FOURNISSEUR : QUELS RISQUES POUR LE DONNEUR D'ORDRE ? 

Le travail dissimulé représentant chaque année des pertes importantes pour les finances publiques, les pouvoirs publics ont accentué la lutte contre le travail illégal en multipliant les procédures de contrôle, tout en renforçant l’arsenal législatif, avec notamment un alourdissement des sanctions encourues, qui peuvent affecter le donneur d’ordre. En effet, les entreprises ont l’obligation légale de contrôler la conformité réglementaire de leurs prestataires de service dès que ceux-ci réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 5000 € HT.

Emmanuel Poidevin nous précisera les risques encourus et évoquera les mesures préventives envisageables, avec ou sans l’aide d’un SRM.

...

Vous devez être connecté pour laisser un commentaire.