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Réglementation fiscale applicable aux mutuelles livre II - Présentation du 16 février 2012

16 février 2012

Réglementation fiscale applicable au secteur mutualiste : enjeux de l’entrée en fiscalité pour les mutuelles livre II - contenu de la réforme complètement applicable au 1er janvier 2012 – focus sur le CFCI - impacts sur l’organisation interne (comptable, juridique et métier) – retour d’expérience de la MGEN

Conférence du 16 février 2012 dans les locaux de l'association.

Animée par Christophe Macé (intervenant, responsable comptable et financier groupe).

THEME

Cette manifestation du Club Assurance & Protection Sociale était consacrée à à la réforme de la fiscalité applicable à l’ensemble des mutuelles livre II à compter du 1er janvier 2012, dans la continuité du projet initial engagé en 2006. A travers l’expérience de la MGEN, elle a permis de mettre l’accent sur les nombreux impacts de la réforme, sur l’informatique et les outils de gestion (CFCI), sur les règles et l’organisation comptable, mais aussi sur le métier lui-même et sur les aspects juridiques. Sans oublier les interactions et les domaines de recoupement avec d’autres évolutions réglementaires, dont la principale, SOLVENCY II.

Ces sujets ont été abordés en rappelant dans un premier temps le cadre réglementaire et juridique, puis un exemple de conduite d’un projet de transformation pour se préparer à accueillir la réforme, ceci au travers de l’exemple tirés de l’expérience de la MGEN..

 

Le plan de l’intervention a été le suivant :

  • Enjeux de l’entrée en fiscalité des mutuelles du livre II :
    • Enjeux
    • Points d'attention

 

  • Réforme de la fiscalité des mutuelles du livre II
    • La réglementation applicable depuis le 1er janvier 2012
    • Le passé
    • Le projet initial de 2006

 

  • Mesures spécifiques au bilan d’entrée en fiscalité

 

  • Focus sur le Contrôle Fiscal des Comptabilités Informatisées

 

  • Démarche projet à la MGEN

 

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